Droit d’accès des pays en développement aux médicaments, commerce mondial et biodiversité

Isabelle HANNEQUART, Maître de Conférences en Droit public, GERCIE, Université François-Rabelais de TOURS, Colloque de Salvador de Bahia, avril 2016

Droit d’accès des Pays en développement aux médicaments, commerce mondial et biodiversité

I – Le renouvellement du droit d’accès par

Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Isabelle Hannequart

MCF en droit public HDR, Université de Tours

Le volet responsabilité et réparation a fait partie des sujets de négociation lors de l’élaboration du Protocole de Carthagène à la fin des années 90, protocole qui vient lui-même développer …

Souveraineté sur les ressources et responsabilité internationale

Isabelle Hannequart,

MCF en droit public HDR, Université de Tours

Selon notre tradition commune romano-germanique, nous partirons des grands principes, du cadre conceptuel de notre colloque.

En droit international, et spécialement dans le domaine des ressources naturelles, c’est le …