DIRECTIVE 92 / 43 / CEE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvagesCOUNCIL DIRECTIVE 92 / 43 / EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Accord SPS/Mesures sanitaires et phytosanitaires, OMC

Article XX du GATT, Exceptions générales

Préambule de l’Accord de Marrakech, 15 avril 1994, entré en vigueur le 1 janvier 1995

Convention sur la lutte contre la désertification, 17 juin 1994, entré en vigueur le 25 décembre 1996

Déclaration de principes relatifs aux forêts, 14 août 1992

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 décembre 2010

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 janvier 2000, entrée en vigueur le 11 septembre 2003 + Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena, 15 octobre 2010

Convention sur la diversité biologique, 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993

Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, 14 juin 1992

Convention RAMSAR

Convention CITES