Les politiques brésilienne et indienne de mise en œuvre des flexibilités de l’accord ADPIC face aux stratégies des firmes pharmaceutiques et aux dispositions ADPIC-plus…
Le droit du Mercosul et la diversité biologique
Maria Auxiliadora Minahim
Professeure (UFBA).
Introduction
J’examinerai dans ma présentation Le droit du Mercosul et la diversité biologique, thème récurrent au Brésil, pays considéré mégadivers et, pour cela même, cible d’intenses attaques sur sa diversité biologique. Ce fait a obligé …
L’impôt vert au Brésil
Heron Santana GORDILHO[1]
Professeur
Université Fédérale de Bahia
- Introduction
Le développement économique prédateur fondé sur la base du profit, du laissez-faire économique et la conception libérale de la propriété privée sont les principales causes de l’actuelle crise environnementale …
Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M. ?
Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M.[1] ?
Selma JOSSO
Maître de conférences de droit public Membre du G.E.R.C.I.E (EA 2110) Université François-Rabelais …
Quelques réflexions autour du projet de loi français relatif à la biodiversité
Damien THIERRY
Maître de conférences en droit public à l’Université F. Rabelais de Tours
Membre du Groupe d’étude et de recherche sur la coopération internationale et européenne (GERCIE, EA 2110)
Annoncé depuis longtemps, le « projet de loi relatif à …
Le préjudice écologique
Professeur Abdelkhaleq Berramdane
Directeur du GERCIE (EA 2110)
Université de Tours
• Une proposition de loi n° 546 rectifiée bis (2011-2012) est déposée sur le bureau du Sénat par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (UMP), le 23 …
Arrêté n °2011133-0016 signé par Pierre- André DURAND le 13 Mai 2011 26_Annuaire de la Drôme 26_Direction départementale des territoires Autorisation de tirs de prélèvement d »un loup sur les communes de BOULC, de GLANDAGE et de LUS LA CROIX HAUTE
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Arrêté n °2013283-0024 signé par Didier LAUGA le 10 Octobre 2013 26_Direction départementale des territoires arrêté portant modification de l’arrêté 2013-270-0002 du 27 septembre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loup en vue de la protection des troupeaux domestiques sur les unités pastorales des commune de Valdrôme, St Dizier en Diois, les Prés, (modification de l’article 2)
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AP-04-23-octobre-2013_Alpes Hte Provence
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AP-04-9-octobre-2013_Alpes Hte Provence
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Arrêté du 5 aout 2014 portant expérimentation pour la mise en oeuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus )
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Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’actions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limités dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
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Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’actions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limités dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
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Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus )
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Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
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Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
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DIRECTIVE 92 / 43 / CEE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
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