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CJCE 14 juin 2007 Commission contre Finlande

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  • Arrêt de la Cour d´appel d´Évora, du 24 mai 2007
  • Arrêt de la Cour d´appel de Coimbra, du 29 novembre 2006
  • Arrêt du Tribunal central administratif du sud, du 25 novembre 2009, procès n.º procès n.º 2814/07
  • Arrêt de la Cour suprême administrative, du 6 juillet 2000, procès n.º 46273A
  • Arrêt de la Cour suprême administrative, du 14 avril 2005, procès n.º 47310

RSS Agence française pour la biodiversité

RSS France-Diplomatie – Environnement et développement durable

  • Journée mondiale de l'eau « Aucun laissé pour compte » (22.03.19) 22/03/2019
    La journée mondiale de l'eau est consacrée cette année au thème « Aucun laissé pour compte » (« Leave no one behind »). Si des progrès ont été réalisés, près d'un tiers de la population mondiale ne bénéficie toujours pas d'un accès à l'eau potable et à l'assainissement, en particulier dans les populations rurales. Chaque […]
  • Exposition aux produits chimiques au quotidien : le Gouvernement se mobilise pour mieux protéger les citoyens européens et notre environnement (14.02.19) 14/02/2019
    Communiqué de presse de Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, et de Brune POIRSON, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, et Brune […]
  • Environnement – COP 14 de la Convention sur la diversité biologique (Charm El-Cheikh, 17-29.11.18) 30/11/2018
    Alors que s'achève la 14e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 14) à Charm El-Cheikh (Égypte), la France salue l'impulsion à la lutte pour la préservation de la biodiversité qui fait face aujourd'hui à une phase d'effondrement mondial d'une ampleur et d'une rapidité sans précédent. Dans la lignée des conclusions […]
  • Environnement – Déplacement de Jean-Baptiste Lemoyne au sommet Africités (Marrakech, 22.11.18) 21/11/2018
    Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, se rendra à Marrakech le jeudi 22 novembre, à l'occasion de la huitième édition du « sommet Africités ». Cet événement, placé sous le thème « transition vers des villes et des territoires durables », rassemblera des acteurs de la vie locale […]
  • Environnement - Échec des projets de création d'aires marines protégées dans les mers australes lors de la 37e réunion de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (06.11.18) 06/11/2018
    La France regrette que la 37e réunion de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), qui s'est tenue du 22 octobre au 2 novembre à Hobart en Australie, se soit conclue par un échec pour les projets de création d'aires marines protégées dans les mers australes […]

RSS France-Diplomatie – Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole

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RSS Le journal de l’environnement

  • Aéronautique : Une filière radieuse qui boude le climat 18/04/2019
    Cocorico ! L’Industrie Française Aéronautique, Spatiale et de Défense se porte comme un charme avec un chiffre d’affaires pour l’année 2018 de 65,4 milliards d’euros. En hausse, tout comme les émissions de CO2.    Lire l'article
  • EZ-Flex : Renault veut anticiper le livreur du futur 18/04/2019
    Mercredi 17 avril 2019, Renault a présenté EZ-Flex, un utilitaire électrique expérimental pour les livraisons du dernier kilomètre.     Lire l'article
  • Glyphosate: l’évaluation confiée à quatre pays, dont la France 18/04/2019
    La France, la Suède, les Pays-Bas et la Hongrie formeront le groupe d’évaluation du glyphosate, en vue de sa procédure de renouvellement d’autorisation, qui doit aboutir d’ici décembre 2022, a décidé lundi 15 avril la Commission européenne. Jusqu’alors, ce type de procédure ne s’appuyait que sur un seul Etat rapporteur, épaulé par un co-rapporteur.  Lire […]
  • Des poussins mâles sauvés du broyage par un laser 18/04/2019
    Une technologie allemande, permettant de détecter le sexe d’un poussin avant l’éclosion de l’œuf, s’avère prometteuse pour mettre fin au massacre de 50 millions de mâles par an en France.  Lire l'article
  • La certification cradle to cradle veut populariser l’économie circulaire 18/04/2019
    Lancée il y a une vingtaine d’années, la certification internationale cradle to cradle (du berceau au berceau en français) favorise la transition des entreprises vers une économie circulaire mais reste confidentielle en France. Entretien avec Anne de Béthencourt, déléguée générale de l’association française C2C Community, à l’occasion d’un colloque organisé le 12 avril à Paris. […]

RSS Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité

  • [IPBES7] Pollution et biodiversité 15/04/2019
    À l’occasion de la sortie du nouveau rapport de l’IPBES sur l’état de la biodiversité mondiale prévu pour mai 2019, la FRB donne chaque mois la parole à des scientifiques qui travaillent sur les menaces qui pèsent sur la biodiversité, mais aussi sur les solutions pour y remédier. Juristes, économistes, biologistes de la conservation sont […]
  • [J-15] Dimensions of biodiversity: scientific research to further the goals of Ipbes 04/04/2019
    À l’occasion de la 7e session plénière de l'Ipbes, le CNRS organise deux journées de réflexions autour de la biodiversité les jeudi 25 et vendredi 26 avril prochain à Paris. L'équipe du Cesab de la FRB y interviendra le vendredi après-midi pour un symposium sur "futur et perspectives pour l’analyse de la biodiversité à grande […]
  • [À vos agendas] Rendez-vous pour la Nuit de la Biodiversité ! 04/04/2019
    Samedi 27 avril prochain, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et l'Agence française pour la biodiversité (AFB), avec le soutien de la Mairie de Paris, vous convient à la Maison des Océans (Paris V°) pour une soirée exceptionnelle consacrée à la biodiversité ! Débattre et trouver ens​emble des solutions en faveur de […]
  • [Synthèse] Schémas spatiaux et temporels de blanchissement de masse des coraux pendant l’Anthropocène 04/04/2019
    Un des résultats majeurs de l’étude « Schémas spatiaux et temporels de blanchissement de masse des coraux pendant l’Anthropocène », publiée dans Science, est la mise en évidence de l’augmentation spectaculaire de la fréquence et de l’intensité des phénomènes de blanchissement corallien qui atteignent des niveaux très élevés et quasiment irréversibles. "L’état futur des récifs et des […]
  • [Grand débat national] La contribution de la FRB sur le thème de la transition écologique 22/03/2019
    À l'initiative du Président de la République, le gouvernement a engagé un Grand Débat national pour permettre à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les français. La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), avec l’appui de son conseil scientifique,  a répondu à cet appel en contribuant au thème de la […]

RSS Actu-Environnement

  • ICPE : 115 infractions constatées lors d'une opération coup de poing en Seine-et-Marne 18/04/2019
    Cent-quinze procès-verbaux d'infractions, dont deux délits, et huit arrêtés préfectoraux de mise en demeure. Tel est le bilan, peu flatteur pour les exploitants, qui résulte de l'opération "coup de poing" menée le 16 avril pour contrôler des insta...
  • Eolien en mer dans la PPE : la contre-proposition des industriels 18/04/2019
    Le projet de programmation de l'énergie étant encore modifiable, les acteurs de l'éolien avancent leurs arguments pour convaincre le gouvernement d'être plus ambitieux. Ils sont appuyés par les régions littorales.
  • Le bailleur 1001 Vies Habitat s'associe avec le CSTB pour établir un plan de numérisation de son patrimoine 18/04/2019
    Le 15 avril, le bailleur social 1001 Vies Habitat et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont signé un partenariat de recherche-action dédié à la gestion du patrimoine par le BIM (Building Information Modeling). 1001 Vies Habitat...
  • Amiante et chutes de hauteur parmi les priorités de l'inspection du travail pour 2019 18/04/2019
    "L'inspection du travail effectuera 20.000 interventions sur le thème de l'amiante en 2019 : visites des chantiers de retrait, interventions au siège des entreprises, contrôles des plans de retrait et des modes opératoires", annonce le ministère d...
  • Rénovation des copropriétés : Ile-de-France Energies et Soliha signent un partenariat 18/04/2019
    Le 16 avril, la société d'économie mixte Ile-de-France Energies (anciennement Energies Posit'if) et la fédération Soliha (Solidaires pour l'habitat) Ile-de-France ont signé un partenariat pour accompagner les copropriétés franciliennes dans leurs ...

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  • Habiter la forêt tropicale au XXIe siècle 14/03/2019
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  • L'odyssée des plantes sauvages et cultivées 09/01/2019
    L'odyssée des plantes sauvages et cultivées - Révolutions d'hier et défis de demain
  • Flore des Mascareignes La Réunion, Maurice, Rodrigues 09/01/2019
    Flore des Mascareignes La Réunion, Maurice, Rodrigues - 202. Cypéracées
  • Flore des Mascareignes La Réunion, Maurice, Rodrigues 09/01/2019
    Flore des Mascareignes La Réunion, Maurice, Rodrigues - 203. Graminées
  • New Caledonia 30/12/2018
    New Caledonia - World of Corals

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