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CJCE 14 juin 2007 Commission contre Finlande

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  • Arrêt de la Cour d´appel d´Évora, du 24 mai 2007
  • Arrêt de la Cour d´appel de Coimbra, du 29 novembre 2006
  • Arrêt du Tribunal central administratif du sud, du 25 novembre 2009, procès n.º procès n.º 2814/07
  • Arrêt de la Cour suprême administrative, du 6 juillet 2000, procès n.º 46273A
  • Arrêt de la Cour suprême administrative, du 14 avril 2005, procès n.º 47310

RSS Agence française pour la biodiversité

RSS France-Diplomatie – Environnement et développement durable

  • Environnement – COP 14 de la Convention sur la diversité biologique (Charm El-Cheikh, 17-29.11.18) 30/11/2018
    Alors que s'achève la 14e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 14) à Charm El-Cheikh (Égypte), la France salue l'impulsion à la lutte pour la préservation de la biodiversité qui fait face aujourd'hui à une phase d'effondrement mondial d'une ampleur et d'une rapidité sans précédent. Dans la lignée des conclusions […]
  • Environnement – Déplacement de Jean-Baptiste Lemoyne au sommet Africités (Marrakech, 22.11.18) 21/11/2018
    Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, se rendra à Marrakech le jeudi 22 novembre, à l'occasion de la huitième édition du « sommet Africités ». Cet événement, placé sous le thème « transition vers des villes et des territoires durables », rassemblera des acteurs de la vie locale […]
  • Environnement - Échec des projets de création d'aires marines protégées dans les mers australes lors de la 37e réunion de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (06.11.18) 06/11/2018
    La France regrette que la 37e réunion de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), qui s'est tenue du 22 octobre au 2 novembre à Hobart en Australie, se soit conclue par un échec pour les projets de création d'aires marines protégées dans les mers australes […]
  • 5ème édition de la conférence internationale "Our Ocean" à Bali (29-30.10.18) 30/10/2018
    Cette conférence a été l'occasion pour la France de présenter ses engagements les plus récents en matière de protection et développement durable de l'océan et de signer, par la représentation de l'ambassadeur de France en Indonésie, l'engagement d'une contribution française à hauteur de 2,5M EUR au Blue Action Fund de la Banque Mondiale. Ce fonds […]
  • « l'Appel pour l'Océan, Bien commun de l'Humanité » lancé à Monaco (8.6.18) 08/06/2018
    Communiqué de presse Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ont pris connaissance de l'appel pour un « Océan bien commun de l'humanité » qui vient d'être lancé à Monaco à l'occasion de la Journée mondiale des océans. Le gouvernement […]

RSS France-Diplomatie – Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole

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RSS Le journal de l’environnement

  • Education : la France bafoue l’Accord de Paris 14/12/2018
    La paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte dénonce la quasi absence du climat dans les futurs programmes scolaires français. Un sidérant choix politique et sociétal contraire à l'Accord de Paris.  Lire l'article
  • Ces 66 espèces qui menacent l’Europe 14/12/2018
    Pas encore envahissantes, mais presque: dans une étude publiée mercredi 12 décembre dans Global Change Biology, des chercheurs dressent une liste de 66 espèces exotiques, animales et végétales, dont l’arrivée prochaine dans l’UE poserait pour celle-ci une grave menace pour la biodiversité.  Lire l'article
  • Perturbateurs endocriniens: la deuxième stratégie nationale en cours de finalisation 14/12/2018
    Présentée jeudi 13 décembre aux membres du Groupe santé environnement, la deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) sera soumise à consultation publique courant janvier 2019. Elle recèle plusieurs avancées, mais s’avère timorée sur d’autres domaines, dont l’alimentation et la substitution.    Lire l'article
  • Une assemblée de citoyens pour doper la transition écologique 14/12/2018
    Alors que les modalités du grand débat national seront dévoilées le 15 décembre, le député LREM Matthieu Orphelin propose de créer une assemblée de 577 citoyens tirés au sort.  Lire l'article
  • Les grands requins disparaissent le long des côtes australiennes 14/12/2018
    Les populations de grands requins se sont effondrées au cours des 50 dernières années dans les zones côtières australiennes à cause de la surpêche, selon une étude publiée le 13 décembre dans la revue Communications Biology.  Lire l'article

RSS Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité

  • [PRIX JEUNES CHERCHEURS] 26/09/2018
    À l'occasion des 10 ans de la FRB, 9 jeunes chercheurs ont été récompensés mercredi 26 septembre 2018 lors d'une cérémonie de remise des prix  Avec le soutien de son Conseil d'orientation stratégique (COS), la Fondation pour la recherche sur la biodiversité a lancé un prix Jeunes chercheurs. Cette récompense a permis de valoriser celles […]
  • [L'APPEL DE LA FRB] 23/09/2018
    À nous collectivement de rendre des services à la biodiversité : notre avenir commun en dépend. Les travaux scientifiques sont clairs. L’érosion de la biodiversité s’accélère. Ce constat, relayé par les récentes évaluations régionales de l’IPBES, souligne combien il est urgent de mettre en œuvre des solutions pour freiner cet effondrement. La science est indispensable […]
  • La FRB fête ses 10 ans - par Jean-François Silvain, président de la FRB 19/09/2018
    La Fondation pour la recherche sur la biodiversité fête ses 10 ans  10 ans, c'est court à l'échelle d'une vie humaine. C'est encore plus court à l'échelle de l'histoire du monde, mais, pour une structure nouvelle et originale dans le paysage de la recherche nationale et européenne, c'est déjà une période longue et riche. La Fondation française pour la recherche sur […]
  • LA FRB FÊTE SES 10 ANS www.fondationbiodiversite.fr/10ans 12/09/2018
    RDV SUR LE SITE DÉDIÉ 26 SEPTEMBRE 2018, à l'Orangerie de Bagatelle, Paris  De 14h00 à 17h30 (Accueil à partir de 13h30)La FRB dans le paysage de la recherche française sur la biodiversitéToutes les informations sur le site des 10 ans de la FRBS'inscrire De 20h00 à 21h30 Soirée de remise des prix jeunes chercheursToutes les informations […]
  • [JOURNÉE FRB] Biodiversité, transition alimentaire et santé 30/08/2018
    En 2030, la population humaine devrait atteindre 8,6 milliards d’habitants. La production mondiale agricole, aquacole et halieutique devrait augmenter de 20 % (FAO, 2018) au cours des dix prochaines années. Or ni le taux d’accroissement des rendements des quatre principales céréales - blé, maïs, pomme de terre et riz - qui répondent à la plupart […]

RSS Actu-Environnement

  • Plan vélo : l'Etat lance un appel à projets pour résorber les discontinuités des itinéraires cyclables 14/12/2018
    Jeudi 13 décembre, le ministère des Transports a lancé un appel à projets "Fonds mobilités actives - Continuités cyclables" pour soutenir le "déploiement d'itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires". Cet appel à projets vise la ...
  • Installations classées : François de Rugy fixe six priorités pour 2019 14/12/2018
    Le ministre de la Transition écologique vient d'adresser la feuille de route de l'inspection des ICPE pour 2019. Parmi les priorités figurent les sites Seveso, les élevages intensifs, les carrières, le tri cinq flux ou encore les produits chimiques.
  • Stratégie européenne sur les matières plastiques : la Commission annonce deux avancées 14/12/2018
    Le 12 décembre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur la future directive sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires. En janvier 2018, la Commission européenne avait présenté ce projet lé...
  • Plastique compostable : Citeo expérimente une méthode de compostage innovante 14/12/2018
    Citeo se penche sur la fin de vie des emballages en plastique compostable. L'éco-organisme en charge de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les emballages ménagers expérimente avec Les Alchimistes un procédé de compostage pou...
  • Assainissement non collectif : la Cour des comptes propose une évolution du service 14/12/2018
    Pour répondre aux difficultés rencontrées par les services d'assainissement non collectif et les dysfonctionnements constatés, la Cour des comptes a identifié six évolutions à apporter.

RSS IRD Editions

  • Coopération Afrique-Europe en matière de recherche et innovation 14/12/2018
    Coopération Afrique-Europe en matière de recherche et innovation - Défis mondiaux réponses bi-régionales
  • Le lac Victoria 18/11/2018
    Le lac Victoria - Un écosystème bouleversé par l’Homme
  • Convolvulaceae 07/11/2018
    Convolvulaceae - Flora of Cambodia, Laos and Vietnam
  • Niakhar, mémoires et perspectives 07/11/2018
    Niakhar, mémoires et perspectives - Recherches pluridisciplinaires sur le changement en Afrique
  • Nuestro vivir en la Amazonía ecuatoriana: entre la finca y el petróleo 14/10/2018
    Nuestro vivir en la Amazonía ecuatoriana: entre la finca y el petróleo - Vivre en Amazonie équatorienne : entre pétrole et terres agricoles

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