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CJCE 14 juin 2007 Commission contre Finlande

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  • Arrêt de la Cour d´appel d´Évora, du 24 mai 2007
  • Arrêt de la Cour d´appel de Coimbra, du 29 novembre 2006
  • Arrêt du Tribunal central administratif du sud, du 25 novembre 2009, procès n.º procès n.º 2814/07
  • Arrêt de la Cour suprême administrative, du 6 juillet 2000, procès n.º 46273A
  • Arrêt de la Cour suprême administrative, du 14 avril 2005, procès n.º 47310

RSS Agence française pour la biodiversité

RSS France-Diplomatie – Environnement et développement durable

  • Exposition aux produits chimiques au quotidien : le Gouvernement se mobilise pour mieux protéger les citoyens européens et notre environnement (14.02.19) 14/02/2019
    Communiqué de presse de Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, et de Brune POIRSON, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, et Brune […]
  • Environnement – COP 14 de la Convention sur la diversité biologique (Charm El-Cheikh, 17-29.11.18) 30/11/2018
    Alors que s'achève la 14e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 14) à Charm El-Cheikh (Égypte), la France salue l'impulsion à la lutte pour la préservation de la biodiversité qui fait face aujourd'hui à une phase d'effondrement mondial d'une ampleur et d'une rapidité sans précédent. Dans la lignée des conclusions […]
  • Environnement – Déplacement de Jean-Baptiste Lemoyne au sommet Africités (Marrakech, 22.11.18) 21/11/2018
    Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, se rendra à Marrakech le jeudi 22 novembre, à l'occasion de la huitième édition du « sommet Africités ». Cet événement, placé sous le thème « transition vers des villes et des territoires durables », rassemblera des acteurs de la vie locale […]
  • Environnement - Échec des projets de création d'aires marines protégées dans les mers australes lors de la 37e réunion de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (06.11.18) 06/11/2018
    La France regrette que la 37e réunion de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), qui s'est tenue du 22 octobre au 2 novembre à Hobart en Australie, se soit conclue par un échec pour les projets de création d'aires marines protégées dans les mers australes […]
  • 5ème édition de la conférence internationale "Our Ocean" à Bali (29-30.10.18) 30/10/2018
    Cette conférence a été l'occasion pour la France de présenter ses engagements les plus récents en matière de protection et développement durable de l'océan et de signer, par la représentation de l'ambassadeur de France en Indonésie, l'engagement d'une contribution française à hauteur de 2,5M EUR au Blue Action Fund de la Banque Mondiale. Ce fonds […]

RSS France-Diplomatie – Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole

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RSS Le journal de l’environnement

  • Les activités décarbonées dopent les résultats d’EDF 15/02/2019
    L’énergéticien voit son chiffre d’affaires augmenter de plus de 6% en un an.  Lire l'article
  • Les jeunes Franciliens manifestent désormais contre le réchauffement 15/02/2019
    Deux mois après les étudiants belges, un mois après les Suisses, les jeunes Franciliens se sont mis en marche, ce vendredi 15 février, contre la politique climatique française. Menée dans une ambiance bon enfant, la manifestation a permis d’engager un dialogue direct avec la secrétaire d’Etat Brune Poirson. Récit.  Lire l'article
  • Vènerie sous terre: la capture par les chiens bientôt interdite 15/02/2019
    Au motif du bien-être animal, la pratique consistant à faire mordre les animaux chassés (blaireaux, renards) par les chiens avant la mise à mort, ainsi que la capture directe par les chiens, vont être interdites dans la vènerie sous terre, selon un projet d’arrêté mis en consultation par le ministère de la transition écologique.  Lire […]
  • Commerce des espèces: des animaux menacés, mais non protégés 15/02/2019
    Pour les espèces animales, être menacé d’extinction ne signifie pas pour autant être protégé. Selon une étude publiée vendredi 15 février dans la revue Science, près d’un tiers des espèces inscrites sur la Liste rouge de l’UICN, parmi celles menacées par le commerce illicite, ne figurent pas sur les listes de la CITES.  Lire l'article
  • Inaction climatique: les ONG ne lâchent pas «l’affaire du siècle» 15/02/2019
    La rencontre avec le ministre de la transition écologique et le Premier ministre, le 14 février, n’a pas convaincu les ONG à l’initiative de «L’affaire du siècle». Sans réponse formelle d’ici le 18 février, elles déposeront officiellement leur recours devant le tribunal administratif en mars prochain.  Lire l'article

RSS Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité

  • [Synthèse] Les plantes favorisent-elles leurs parents ? 13/02/2019
    Si les scientifiques ont démontré que certaines plantes communiquent entre elles pour prévenir leurs congénères de dangers, certains vont plus loin et estiment que des plantes établissent des rapports privilégiés avec leurs parents. Ainsi l’arabette des dames (Arabidopsis thaliana) modifierait l'arrangement de ses feuilles pour réduire son ombrage et favoriser ses parents qui poussent à […]
  • [Colloque] Acidification des océans : conséquences sur les écosystèmes et les activités humaines 08/02/2019
    Qu’est-ce que l’acidification des océans? Quelles en seront les conséquences potentielles sur les activités économiques? Comment réagir? Telles sont les questions qui seront abordées lors des tables rondes et qui rassembleront scientifiques, acteurs professionnels et associations.Ce colloque s’appuiera sur les expériences de terrain et sur les résultats des projets scientifiques financés par le ministère chargé de […]
  • Remise de la bourse Barbault et Weber 05/02/2019
    Le lauréat sélectionné pour la bourse Barbault et Weber « Ecologie Impliquée » 2019 a été décerné au projet « Salamandre (amphibiens et bocages) » bâtit en partenariat entre l’Union régionale des CPIE des Pays de la Loire et l'UMR BAGAP - Ecole Supérieure d’Agricultures. L’idée au cœur de ce projet est de mobiliser des données récoltées par des citoyens […]
  • 3es rencontres espaces naturels protégés et recherche 05/02/2019
    "Changement climatique, recherche et espaces naturels protégés : Quelle organisation pour faire face aux enjeux de connaissances et de gestion du patrimoine naturel ?" Les 3es rencontres nationales « chercheurs – gestionnaires d’espaces naturels protégés (ENP) » visent à rassembler les communautés de gestionnaires d’espaces naturels protégés et de chercheurs pour faciliter l’émergence et la conduite de projets […]
  • [Synthèse] La compétition mondiale entre les pêcheries et les oiseaux marins persiste malgré leur déclin généralisé 29/01/2019
    L’intensification de la pêche industrielle contribue à diminuer la quantité de nourriture disponible pour les oiseaux marins. Une étude parue dans la revue Current Biology a cartographié pour la première fois, la compétition entre la pêche industrielle et les oiseaux marins à travers le monde.Entre 1970 et 2010, la consommation alimentaire annuelle mondiale des oiseaux […]

RSS Actu-Environnement

  • Photovoltaïque : l'année 2018 plombée par un mauvais quatrième trimestre 15/02/2019
    Les mauvais résultats des raccordements photovoltaïques du quatrième trimestre ont annulé l'avance enregistrée lors des neuf premiers mois de 2018. Par ailleurs, la mise en et oelig;uvre du plan Place au soleil tarde, regrette France Territoire S...
  • Bâtiments neufs : les premières tendances de l'expérimentation E+C- se dessinent 15/02/2019
    Après trois ans d'expérimentation, les acteurs du bâtiment tirent les premiers enseignements du label E+C- en matière de performance atteinte, de surcoût et de technologie. La concertation pour l'écriture de la future RE 2020 débute.
  • Energie dans le bâtiment : des innovations mises en lumière 15/02/2019
    L'innovation, à l'honneur au salon BePositive à Lyon, a été récompensée par les BePositive Awards. L'édition 2019 sacre quatre entreprises dont les technologies s'inscrivent dans la mutation énergétique et numérique du monde du bâtiment. Ainsi, le...
  • Le chiffre du jour : 15.780 km 15/02/2019
    Fin 2018, 15.780 km du Schéma national vélo ont été réalisés, soit 68 % du total prévu pour 2030 (23.300 km), indique Vélo et Territoires. L'an dernier, le réseau cyclable a progressé de 760 km, soit 470 km correspondant au schéma national et eu...
  • Vélo : les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt en cas de location de leur flotte 15/02/2019
    Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les sociétés pour les dépenses de location d'une flotte de vélos. Cette réduction n'existait jusque-là que pour les dépenses d'acquisition. La réduction...

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    Flore des Mascareignes La Réunion, Maurice, Rodrigues - 203. Graminées
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    L'odyssée des plantes sauvages et cultivées - Révolutions d'hier et défis de demain
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    Flore des Mascareignes La Réunion, Maurice, Rodrigues - 202. Cypéracées
  • El territorio como recurso 30/12/2018
    El territorio como recurso - Movilidad y apropiación del espacio en México y Centroamérica
  • Coopération Afrique-Europe en matière de recherche et innovation 14/12/2018
    Coopération Afrique-Europe en matière de recherche et innovation - Défis mondiaux réponses bi-régionales

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