Eurosul

Estabelecimento de uma rede EUROSUL (União Européia – Mercosul)

Eurosul
Skip to content
  • Apresentação
  • Publicações
  • Textos legais
    • Mercosul
    • Argentina
    • Brasil
    • União Europeia
    • França
    • Portugal
  • Dados econômicos
  • Parceiros Mapeamento
  • Bibliographie
  • Contato

(Français) Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’actions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limités dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Article(s) mentionnant ce texte juridique :
  • (English) Responsibility of States for Damage caused by Protected Animal Species : Study of the French case
This entry was posted in França, lobo, Regulação on Wednesday, 8 08UTC October 08UTC 2014 by eurosul.

Post navigation

← (Français) Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus ) (Français) Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’actions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limités dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) →
  • English
  • Français
  • Español
  • Português

Categories

Recent Posts

  • (Français) L’enjeu alimentaire dans l’accord UE-Mercosul
  • (Français) 8e colloque Eurosul – Les droits fondamentaux dans le contexte UE-Mercosul – octobre 2022 à Bahia
  • (Français) Les enjeux juridiques du CBD
  • L’accord UE-Mercosur
  • (Français) Les lois de la table. Le droit du patrimoine alimentaire

RSS Agence française pour la biodiversité

RSS France-Diplomatie – Environnement et développement durable

RSS France-Diplomatie – Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole

RSS Le journal de l’environnement

RSS Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité

RSS Actu-Environnement

RSS IRD Editions

Meta

  • Log in
  • Entries feed
  • Comments feed
  • WordPress.org
Mentions légales Plan du site