COUNCIL DIRECTIVE 92 / 43 / EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora
(Français) Convention sur la lutte contre la désertification, 17 juin 1994, entré en vigueur le 25 décembre 1996
(Français) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 décembre 2010
(Français) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 janvier 2000, entrée en vigueur le 11 septembre 2003 + Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena, 15 octobre 2010
(Français) Convention sur la diversité biologique, 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993
