La Cour constitutionnelle a déclaré admissible les restrictions au droit de propriété imposées par le Réseau Natura 2000.
Eurosul
Constitution d'un réseau EUROSUL (Union Européenne – Mercosul)
La Cour constitutionnelle a déclaré admissible les restrictions au droit de propriété imposées par le Réseau Natura 2000.