La Cour suprême administrative a déclaré la nullité d´un acte administratif d´expropriation de plusieurs terrains appartenant à des sites Natura 2000 pour construire une autoroute.
La Cour suprême administrative a déclaré la nullité d´un acte administratif d´expropriation de plusieurs terrains appartenant à des sites Natura 2000 pour construire une autoroute.