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(Français) Décret-Loi n.º 140/99, modifié par le décret – loi n.º 49/2005 (Natura 2000).

Esta entrada fue publicada en Jurisprudencia, Portugal el 14 14UTC January 14UTC 2015 por eurosul.

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← (Français) Décret-Loi n.º 254/2009 (approuvant le Code forestier) (Français) Arrêt de la Cour constitutionnelle n.º 496/2008, procès n.º 523/2007, du 9 octobre 2008 →

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