Chartes éthiques et biodiversité
Visites virtuelles de 7 entreprises transnationales : Apple, De Beers, Gdf Suez, Mac Donald’s, Quicksilver, Teranga Gold Corporation, Weleda
Travail d’atelier des étudiants du Master Management des équipes et qualité de vie au travail, sous la direction d’Isabelle Hannequart, dans le cadre du cours « L’environnement juridique international des entreprises et la globalisation, travail, santé », Institut d’Administration des Entreprises de l’UFR Droit, Economie et Sciences sociales, Université François-Rabelais de Tours, décembre 2015
Apple
Date de création : 1976
Siège social : Californie, Etats-Unis d’Amérique
Objet : conception et commercialisation de produits électroniques grand public, d’ordinateurs personnels et de logiciels informatiques
Une déclaration sur le respect de l’environnement et de la santé publique, janvier 2015
“Environmental Health and Safety Policy Statement
Mission Statement
Apple Inc. is committed to protecting the environment, health, and safety of our employees, customers and the global communities where we operate.
We recognize that by integrating sound environmental, health, and safety management practices into all aspects of our business, we can offer technologically innovative products and services while conserving and enhancing resources for future generations.
Apple strives for continuous improvement in our environmental, health and safety management systems and in the environmental quality of our products, processes, and services.
Guiding Principles
Meet or exceed all applicable environmental, health and safety requirements. We will evaluate our EHS performance by monitoring ongoing performance results and through periodic management reviews.
Where laws and regulations do not provide adequate controls, we will adopt our own standards to protect human health and the environment.
Support and promote sound scientific principles and fiscally responsible public policy that enhance environmental quality, health and safety.
Advocate the adoption of prudent environmental, health and safety principles and practices by our contractors, vendors, and suppliers.
Communicate environmental, health, and safety policies and programs to Apple employees and stakeholders.
Design, manage and operate our facilities to maximize safety, promote energy efficiency, and protect the environment.
Strive to create products that are safe in their intended use, conserve energy and materials, and prevent pollution throughout the product life cycle including design, manufacture, use, and end-of-life management.
Ensure that all employees are aware of their role and responsibility to fulfill and sustain Apple’s environmental, health and safety management systems and policy.”
Luca Maestri
Senior Vice President and CFO
January 2015
Un rapport sur la responsabilité environnementale
Rapport 2015, à télécharger sur le site d’Apple
Un chapitre Renewable resources, p. 10
Un code de conduite des fournisseurs
« Notre Code de conduite des fournisseurs compte parmi les plus stricts du secteur. Pour contrôler les conditions de travail chez nos fournisseurs, nous menons régulièrement des audits dans leurs locaux, et cela à tous les niveaux de la chaîne logistique. L’audit est fondamental dans notre démarche. Mais il n’est que le début de notre travail. »
Un mot de Jeff Williams (Senior Vice-President of Operations) sur la responsabilité des fournisseurs :
«… Nous faisons tout notre possible pour faire appliquer nos normes environnementales, qui vont souvent bien au-delà de ce que la législation préconise, à tous les niveaux de notre chaîne logistique. Qu’il s’agisse d’économiser 1,9 milliard de litres d’eau douce grâce à notre Clean Water Program ou de former des managers dans le cadre de l’EHS Academy, nous collaborons assidûment avec nos fournisseurs pour préserver et protéger les ressources de la planète pour les générations futures.
Encore une fois, nous publions la liste de nos 200 principaux fournisseurs, le nom des fonderies auprès desquelles nos fournisseurs se procurent le minerai qui est utilisé dans nos produits, notre Code, le détail des normes et les résultats cumulés des audits de nos fournisseurs. Et nous continuons d’effectuer des rapports mensuels sur les heures de travail de plus d’un million de travailleurs. Nous espérons que notre transparence sera source d’inspiration pour d’autres entreprises. Mais surtout, nous sommes convaincus que les retours suscités par une telle transparence nous aident à faire encore mieux….»
Un rapport d’évolution, Responsabilité des fournisseurs
A télécharger sur le site d’Apple ; Chapitre Environnement, p. 27,
La certification ISO 14001
« ISO 14001:2015, qui définit les critères d’un système de management environnemental, se prête à la certification. Elle trace un cadre qu’une entreprise ou une organisation peuvent appliquer pour mettre sur pied un système efficace. Tout type d’organisation, quels que soient ses activités ou son secteur, peut l’utiliser.
La norme ISO 14001:2015 donne à la direction, au personnel et aux parties prenantes extérieures l’assurance que l’impact environnemental fait l’objet de mesures et d’améliorations. »
Le label Energy Star
« Energy Star est un label créé en 1992 aux Etats-Unis par l’Environmental Protection Agency en collaboration avec le département de l’énergie. Il concerne, entre autres, l’efficacité énergétique des matériels informatiques. En 2001, la commission européenne a signé un accord avec les Etats-Unis pour favoriser son adoption en Europe. Ce label est très largement utilisé dans le monde ; il indique que le matériel intègre des mécanismes qui réduisent sa consommation énergétique : ACPI, mode veille automatique de l’écran,…
Un label axé sur l’énergie : Le site Energy Star (en anglais) présente des informations qui concernent les économies d’énergie réalisables avec les matériels informatiques labellisés, des outils pour mesurer les économies en fonction des paramètres choisis, des bases de données listant les matériels labellisés. »
L’évaluation de la performance
« Problème 2: dommages environnementaux
Les exploitations minières à ciel ouvert et souterraines ont un impact notable sur l’environnement, tel que pollution de l’air, épuisement et contamination des ressources en eau, modification de l’habitat.
Seule Apple reconnaît l’existence de nuisances environnementales liées à l’extraction et au traitement des minerais. Ce géant de l’informatique a mandaté une ONG pour étudier le problème et établir des normes. Cette démarche n’a néanmoins pas encore abouti à la mise en place de procédures formelles, telles que l’élaboration de directives. »
Cf. Evaluation de la performance sociale et environnementale des entreprises, Guido Palazzo et Maia Wentland et autres, Université de Lausanne, 2011
De Beers
Date de création : 1888
Siège social : entreprise enregistrée au Luxembourg mais siège effectif en Afrique du sud
Objet : industrie du diamant
Des principes de meilleures pratiques-Best Practices principles
The assurance programme Manual 2015
Extrait
“B .6 ENVIRONMENTAL RESPONSIBILITIES, p.59
Please note that this section is particularly applicable to exploration and mining operations and may not always be entirely applicable to operations further downstream.
B.6.1 BEST ENVIRONMENTAL PRACTICE AND REGULATORY
FRAMEWORK REQUIRED INFORMATION
To complete this section of the Assessment you will need:
- Dated proof of ISO14001 certification (if applicable);
- Policy on environment (including pollution prevention);
- Catalogue of significant environmental aspects, as informed by ISO14001 and the Global Reporting Initiative;
- Environmental management programmes, statements and further environmental management systems documentation ;
- Reports of previous non-compliances and corrective actions ; and
- Procedures for environmental risk management.
- A list of all chemicals used, and evidence to demonstrate that alternatives to hazardous substances used where technically and economically viable.
INSPECTION
- Review policies, regulatory framework, procedures and practices addressing the issues of production, environment, biodiversity, energy, waste, effluent and emissions across the Group/Entity/Facility.
ENQUIRY
- Interview key management workers concerning the issues of production, environment, biodiversity, energy, waste, effluent and emissions across the Group/Entity/Facility and the degree to which any existing policies, regulation and practices effectively address these issues.
OBSERVATION
- Interview findings should be validated through continued observation, of both the status of
the Group/Entity/Facility and of worker activities, during the Assessment. The Assessor or Verifier should consider to what extent observations match the Self-Assessment documentation and Independent Verification findings where appropriate.
POLICY ON ENVIRONMENT
Key elements in a policy on the environment might include:
COMMITMENT
- ACOMMITMENT
- A statement that the Group/Entity/Facility will identify the environmental aspects of all its activities. This should include impacts on water, air, land and biodiversity and include any climate change implications.
- A statement that the Group/Entity/Facility will develop an effective environmental management system to assist in the management (assessment, reduction and off-setting) of those environmental impacts.
IMPLEMENTATION
- A statement that the Group/Entity/Facility will work to promote constructive interaction in
environmental issues of mutual concern.
- A statement that the Group/Entity/Facility will ensure that the burden of negative environmental consequences will not fall on vulnerable racial, ethnic and socio-economic groups.
- A statement that the Group/Entity/Facility will set measurable targets and objectives on environmental issues. It will report on the achievement of these targets, including through an annual, publicly available report.
- A statement that the Group/Entity/Facility shall prepare and update plans for managing environmental risk and responding to emergencies.
- A statement on biodiversity, including that the Group/Entity/Facility shall:
- Include biodiversity in environmental assessments;
- Work to maintain ecosystems;
- Respect the basic concept of protected areas;
- Management system; and
- A statement that the Group/Entity/Facility will ensure that there is an environmental communication programme that embraces interaction and co-operation with all stakeholders.
- A statement that alternatives to hazardous substances used in business processes will be sought and employed where technically and economically viable
AWARENESS BUILDING
- A statement that all workers whose work may have significant environmental impacts will be given regular (and recorded) training appropriate to their work.”
Certification ISO 14001
Evaluation de la performance
L’entreprise fait contrôler ses activités par l’ONG spécialisée en RSE et en impact environnemental, Global Reporting Initiative. Concernant la biodiversité, elle se développe conformément aux législations locales et effectue des audits environnementaux et sociaux avant l’exploitation de nouveaux sites.
Une contribution à l’OCDE sur la responsabilité de témoigner
INVESTISSEMENTS DANS LES RÉGIONS À DÉFICIT DE GOUVERNANCE –
RÉSUMÉ DES CONSULTATIONS, 2005
« Les Principes directeurs visent à faire en sorte que les activités des entreprises multinationales s’exercent en harmonie avec les politiques des gouvernements, à renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités, à améliorer l’environnement pour l’investissement étranger et à accroître la contribution des entreprises multinationales au développement durable.
Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales,
…
P.6
Témoigner. De manière générale, les participants à la consultation ont soutenu le point de vue selon lequel il incombe aux entreprises de « signaler les écarts de conduite aux autorités compétentes16 » et fourni des indications selon lesquelles les entreprises le font déjà17. Lors des consultations de décembre, un dirigeant d’entreprise a fait observer que, d’après l’expérience de sa propre entreprise, lorsque les sociétés dénoncent ces écarts, bien souvent elles sont ignorées par les gouvernements du pays d’origine et…
14 Page 3 de la contribution de International Alert. Question 10.
15 Page 2 de la contribution du cabinet de conseils en droit de l’entreprise Edward Nathan.
16 Contribution de la De Beers, page 3. La société De Beers a souligné que les activités illicites doivent être signalées.
17 Contribution d’une petite société minière. Contribution du Groupe Forrest, page 10. »
Quicksilver
Date de création : 1969
Siège social : Californie, Etats-Unis d’Amérique
Objet : vêtements et accessoires pour les sports de glisse
L’initiative Quiksilver – Quiksilver Initiative
« Histoire
1999 : Lancement de Quiksilver Initiative, cellule environnement de Quiksilver Europe et du Crossing
2000 : Mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME)
2003 : Certification ISO 14001 de notre SME
2004 : Création de la «Quiksilver Foundation»
2007 : Quiksilver Initiative se réorganise et devient Quiksilver Foundation Europe et cellule Développement Durable
2008 : Création du Comité Développement durable Europe
2009 : Certification ECORIDE : label au service de l’état d’esprit des actions sport et de l’outdoor qui soutient et met en valeur les entreprises engagées pour l’environnement
2010 : Mise au point d’une lutte contre l’empreinte carbone
2012 : adoption d’une politique de protection et d’engagements contre la déforestation
Vision
Le développement durable au sein de notre groupe, c’est avant tout un état d’esprit.
Il s’agit de :
- changer les habitudes et les gestes au quotidien
- partager et collaborer à de nouvelles idées et concepts innovants
- être créatif en repensant tous nos process de travail pour être plus performant en respectant l’environnement tout en étant socialement responsable
« Ne détruis pas ce qui te procure du bonheur »
Objectifs
- Protéger nos terrains de jeu, la montagne et la vague
- Mesurer et réduire l’empreinte environnementale de nos produits
- Optimiser nos process
- Former les employés aux enjeux du développement durable liés à leur métier
- Informer et sensibiliser nos clients et consommateurs au développement durable
Cahiers des charges
TOUS les produits fabriqués par Quiksilver respectent des critères précis :
– QUEST = Quiksilver Ethical Standards of Trade
C’est un Code de conduite pour nos fournisseurs sur leur lieu de travail. 100% de nos fournisseurs sont certifiés conformes au programme QUEST.
Critères :
- Hygiène et sécurité
- Respect des droits de l’Homme
- Protection de l’environnementPlus d’info sur http://www.quiksilverinc.com/aboutus/quest.aspx C’est le règlement européen visant à limiter ou interdire certaines substances chimiques dangereuses pour la santé ou l’environnement.Les produits de nos lignes bébés sont systématiquement testés sur la composition, les colorants, les boutons, la tenue du print à la salive et là la transpiration. »Participation à L’écoguide du matériel de montagne L’entreprise est consciente de son impact sur l’environnement. Elle a mis en place des actions concrètes afin de réduire son impact environnemental dans son fonctionnement quotidien. L’engagement environnemental de l’entreprise se traduit par des actions concrètes, locales et/ou globales.
- « Gestion environnementale site
- http://mountain-riders.org
- Tous nos fournisseurs sont informés de la règlementation afin de coopérer dans l’application de celle-ci.
- – REACH = Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals
- Modalités : Audits réalisés à l’improviste par une société spécialisée et indépendante
72% des marques valident ce logo.
Conditions d’attribution du logo ‘Gestion environnementale site’:
Critères ‘ET’:
- ET: L’entreprise à mis en place des actions concrètes : tri sélectif des déchets, PDE, utilisation d’énergies renouvelables (ENR), visioconférences généralisées, actions de formation spécifiques, information et sensibilisation des employés, newsletter environnement régulière, un ou plusieurs responsables sont identifiés et renseignés dans le questionnaire. L’entreprise participe au ‘Carbon Disclosure Project’ (CDP), au Global Reporting Initiative (GRI), au Global Compact.
Quelles actions concrètes ?
On retrouvera ici toutes les actions concrètes possibles et imaginables qui peuvent être intégrées à un SME (Système de Management environnemental) s’il existe ou bien séparées s’il n’existe pas de politique environnementale globale et coordonnée au niveau de l’entreprise :
- Existence d’un responsable environnement à part entière
- Utilisation d’énergie renouvelable
- Bâtiments HQE
- Panneaux solaires thermiques et photovoltaïques
- Tri sélectif dans les bureaux ou dans les ateliers, recyclage des déchets
- Choix de fournisseurs et de sous-traitants locaux
- PDE (Plan de Déplacement Entreprise) ou PDU (Plan de Déplacement Urbain) navettes pour les employés, mise à disposition de garages à vélo, douches et vestiaires, participation financière sur des abonnements pour des transports en commun.
- Politique d’économie d’énergie avec des indicateurs chiffrés permettant de mesurer ses performances, participation à des initiatives telles que le European Energy Trophy.
- Optimisation des déplacements, visioconférences.
- Politique d’achats écologiques (achat de produits avec un écolabel, papier recyclé, papier et meubles certifiés FSC/PEFC).
- Politique transversale de développement durable à travers la formation et l’information des employés, Eco conception, conception d’éco évènements.
- Charte environnementale.
- Filtrage et dépollution des eaux usées.
- Récupération de copeaux de bois pour chauffer un atelier.
- Formation à l’éco conduite, notamment pour les commerciaux et le personnel appelé à se déplacer fréquemment.
Les Chartes environnementales
Un autre type d’action sera caractérisé par la mise en place de chartes environnementales. Ce type d’action est de fait plutôt réservé aux grands groupes, pour une question de moyens mais aussi parce que ces grands groupes ont des politiques internes qu’ils souhaitent développer et mettre en avant.
Exemple de chartes environnementales, celle du groupe Lafuma que l’on retrouve dans son rapport de développement durable : www.groupe-lafuma.fr/index.php?id=3199
Résultats pour l’entreprise Quiksilver
Comment évaluer l’engagement de développement durable des marques ? C’est pour répondre à cette question que Mountain Riders à travaillé avec plusieurs experts, marques, associations et professionnels du milieu pour proposer un premier référentiel. Une évaluation selon 12 actions concrètes est proposée. Pour cette première édition, 3 thématiques sont abordées : social, environnement et éco conception. L’engagement des marques passe par des actions spécifiques sur ces différents thèmes. Le fait qu’un critère (ou logo) soit allumé (en gros et en couleur) signifie que la marque le valide, lorsqu’il est éteint (en petit et en gris) la marque ne remplie pas les conditions attendues.
Gestion environnementale site
- Mise en place d’une démarche de management environnemental sur les thèmes de l’eau, énergie, air, déchets.
Agrandissement du siège social à Saint-Jean-de-Luz respectant les principales exigences de la démarche HQE récompensé par le prix AMO 2010
90m2 de panneaux photovoltaïques permettant d’alimenter une partie de l’énergie du bâtiment (12 KWh)
Travail sur l’empreinte H2O pour la consommation d’eau.
Mise en place d’actions d’économie d’énergie par les salariés grâce à une campagne de sensibilisation qui a été menée autour de la consommation de papier (réduction de 35% de la consommation de papier). Depuis 2011, un projet de dématérialisation a été initié (ce qui permettra d’ici 2013 de réaliser 23 eq tonnes de CO2 d’économie), éteindre son ordinateur et écran avant de partir le soir, utilisation de mugs plutôt que de gobelets, etc…
communication, formation et sensibilisation en interne: organisation de petits déjeuners de sensibilisation avec Surfrider autour de la problématique des déchets sur le littoral, projet gaz salin dans les Landes, workshop développement durable au cours des sales conférences.
1 cellule développement durable composée de 4 personnes.
- Information & éducation : Organisation d’une campagne de promotion, Green campaign, 1 mois par an visant à la promotion de produits plus responsables : issus du recyclage, coton bio, écoconception
Campagne Européenne de sensibilisation axée sur la préservation de l’eau, autour du message: « Keep the water water », « keep the ocean ocean » et « keep the forest forest » avec diffusion du message en magasins via des affiches, drapeaux, vitrines, discours vendeurs et sur le web.
Chaque magasin ouvert ou rénové privilégie l’utilisation de bois pour le mobilier et les sols (un arbre coupé=un arbre planté), de peintures à base aqueuse et sans solvant, de lampes basse consommation et de meubles chinés. PLV principalement en bois.
Sensibilisation de l’ensemble des gestionnaires magasins (environ 100 gestionnaires concernés) aux enjeux du développement durable via différents médias (internet, vidéos, présentation power point, etc..).
- Chaîne de production : 100% des fournisseurs sont audités selon les normes du programme QUEST. Travail sur l’application de la directive REACH avec les sous-traitants, retraitement des eaux de toutes les usines de teinture. Quiksilver sensibilise et incite ses fournisseurs à la certification Bluesign.
- Certifications : Un Système de Management Environnemental (ISO 14001) a été établi de 2003 à 2006 et les principes (économie d’énergie, réduction des déchets à la source, tri sélectif,…) sont toujours suivis à ce jour.
La coordinatrice développement durable a été formée à TNS : The Natural Step (principes de durabilité, stratégie, gestion de projets durables…) et à Cradle to Cradle.
- Emissions GES : Bilan carbone réalisé en 2010 par Socotec.
Périmètre: conception, stockage, conditionnement & distribution, e-commerce de produits textiles du siège de St Jean de Luz, des 4 entrepôts européens, des magasins et de la totalité du fret In et Out.
Projets de réductions des émissions de CO2 : packaging casque (prix pack & green), green project transport (indicateurs d’évaluation des transporteurs), agence de voyage (charte) …
- Responsabilité environnementale : Pour l’achat d’un produit éco, 1 euro est reversé à un projet associatif liée à la préservation de l’eau. Les slogans de cet année : Keep ocean ocean, Keep water water et Keep forest forest.
Création de la Quiksilver Foundation en 2004
apport financier (80 000€ en 2010 et 130 000€ en 2011) destinés aux projets de protection de l’eau pilotés par les associations Cœur de forêt, Reef Check Foundation et Surfrider Foundation.
Associations environnementales soutenues :
Cœur de forêt : association opérant pour un développement agricole et économique respectueux de l’homme et la nature au travers de l’agro-foresterie
Kynarou : opération de forage de puits en Inde
Surfrider Foundation : La fondation accompagne Surfrider sur un projet de surveillance des pollutions chimiques des eaux de baignade
Reef Check Foundation : programme de surveillance de l’état de santé des récifs coralliens.
Soutien principal de l’événement à but éducatif « l’odyssée du flocon à la vague », tente Quiksilver Foundation pour sensibiliser le grand public sur tous les évènements de la marque, collecte de fonds en collaboration pour développer des projets de protection de l’eau, avec diffusion d’un message fort sur la protection de l’eau en magasins et sur le web.
- Durabilité : SAV pour les produits techniques
- Démarche d’éco conception : Première ACV réalisée en 2007 sur une veste de snow, mise à jour de l’éco profil réalisé en 2008 et 2009 par les étudiants de l’UTT. Bilan produit (outil Ademe) sur le nouveau packaging casque réalisé en 2012. Formation des designers et acheteurs à l’écoconception. Lignes de produits écoconçus : textile snow hiver (veste technique snow + pant + dessous technique top + bas + boardshort), développement de lunettes solaires à base de bio matériaux. Déclaration environnementale répondant aux critères de la norme ISO 14025. Travaux de réflexion sur l’écoconception avec une école d’ingénieur (ESTIA) et un cabinet de conseil (EVEA) et également sur le projet convergence visant à développer un outil de mise en application du développement durable, notamment l’écoconception. Prix Pack & Green pour un packaging casque (réduction de l’empreinte environnementale de 20% par rapport à l’ancien packaging.
- Actions d’écoconception : Coton bio labellisé EKO ou GOTS : 480 000 pièces soit 100 tonnes utilisées et 920 000 pièces en polyester recyclé en 2012 : cela représente 9,5% de la production.
- Fin de vie & recyclage : Recyclage de toutes les bâches (vitrines magasins et événements) pour la fabrication de sacs par les ateliers EMMAUS en Espagne.
Quiksilver participe au projet Eco-circle : opération de collecte des textiles en polyester en fin de vie en vue de les recycler . Tous les produits recyclables dans le cadre de ce programme sont clairement identifiés grâce à une étiquette en carton ainsi qu’une étiquette cousue sur le produit.
Pour les produits écoconçus : collecte, désassemblage et recyclage des matériaux . Les produits sont désassemblés et triés en fin de vie et les composants sont séparés.
- Non toxicité : 9,5% de la production totale est certifiée EKO ou GOTS. Application de liste de substances et de matières interdites.
- Packaging & logistique : Boîte en cellulose moulé (80000 pièces) réalisée à 100% en fibre de vieux cartons recyclés.
Réduction des volumes de packaging des casques de 30% : projet initié en 2011, à retrouver en 2012 en magasin.
Création de packaging en coton bio/carton recyclé imprimés avec des encres à base d’eau (lunettes et livres)
ACV des polybags en collaboration avec EuroSIMA : 80% des polybags utilisés sont bio fragmentables (www.degradable.net)
Projets en cours: élaboration d’un packaging casque éco-conçu (prototype déjà réalisé)
90% des produits sont transportés par bateau et camion. Les compagnies maritimes sont signataires de la charte Bleue Armateurs de France et membres du Clean Cargo Group permettant d’évaluer et d’améliorer la performance du transport de FRET.
Mac Donald’s
Date de création :1955
Siège social : Etats-Unis
Objet : chaîne de restauration rapide
Le dispositif EcoProgress
« Déployer la stratégie environnementale sur l’ensemble des restaurants, faire vivre au quotidien notre engagement et mesurer en permanence l’amélioration des pratiques : c’est l’objectif de notre dispositif de management environnemental EcoProgress™ initié en 2006, un an après le premier Bilan Carbone© et opérationnel depuis 2007. Le dispositif a largement fait la preuve de son efficacité et a contribué à la réduction de notre impact environnemental dans de nombreux domaines : maîtrise des consommations énergétiques, réduction des gaspillages, gestion des déchets… Il repose sur quatre piliers : les référents EcoProgress™, une communauté d’acteurs mobilisés au cœur du système, le logiciel EcoProgress™ pour piloter les pratiques en restaurant, l’animation pour progresser et avancer au quotidien et le Défi pour challenger les restaurants et récompenser les meilleurs. »
La stratégie agroécologique : une charte qualité agroécologique
« En 2009, nous avons engagé un processus de concertation réunissant les parties prenantes de nos principales filières d’approvisionnement. Le résultat de ces concertations nous a conduits à définir avec nos fournisseurs une stratégie agroécologique ayant pour objectif une réduction significative de notre empreinte environnementale d’ici 2020. Dans nos filières blé, bœuf, pomme de terre, poulet et salade, des agriculteurs volontaires testent des pratiques innovantes en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de préservation de la ressource en eau, de maintien de la biodiversité et d’amélioration du bien-être animal. Il s’agit d’évaluer sur le terrain l’efficacité et la faisabilité de pratiques plus respectueuses de l’environnement, garantissant la qualité des produits et un approvisionnement suffisant et régulier, avant de déployer les solutions les plus pertinentes à l’ensemble des producteurs de l’enseigne. »
La filière bœuf : un outil de diagnostic et de suivi
« McDonald’s et McKey ont accompagné l’Institut de l’élevage et la filière viande dans le développement du premier outil français d’évaluation environnementale multicritères en élevage bovin : CAP’2ER.
Cet outil permet de réaliser le diagnostic environnemental global d’une exploitation sur l’eau, les gaz à effet de serre, la biodiversité… L’agriculteur, accompagné de son technicien, pourra ainsi comparer ses résultats à une moyenne nationale et définir un plan d‘actions pour améliorer sa performance environnementale. Parmi les leviers d’actions identifiés, on peut citer l’alimentation des animaux ou encore la valorisation des déjections animales comme engrais pour la ferme. L’outil a été testé dans plusieurs fermes de référence. En 2015, il sera déployé sur un réseau de 50 exploitations volontaires identifiées par 12 coopératives partenaires. À l’issue de la phase de diagnostic environnemental des élevages, un plan d’actions individuel sera mis en place sur chacune de ces exploitations pour réduire les impacts environnementaux et augmenter la contribution positive de l’élevage bovin aux écosystèmes, en veillant au bon équilibre économique. En 2017, un nouveau diagnostic dans ces exploitations permettra d’identifier les pratiques les plus probantes, afin d’envisager leur déploiement. »
Une coopération avec l’Institut de l’élevage
« En travaillant en collaboration avec nos fournisseurs et leurs partenaires, nous nous dotons d’outils de mesure performants. Ainsi dans la filière boeuf, un partenariat avec notre principal fournisseur de steaks hachés et l’Institut de l’Élevage a permis de développer le premier outil français d’évaluation des impacts et d’identification de plans d’actions environnementaux dans les élevages bovins viande. Dans la filière poulet, si nos fournisseurs sont déjà exigeants en matière de suivi d’indicateurs de bien-être animal, nous explorons un niveau supplémentaire de mesure du bien-être, directement en élevage. Un système de suivi automatique, en continu et quantitatif du comportement des animaux, est en test depuis 2013, en collaboration avec une équipe d’ingénieurs et experts du comportement animal d’une université anglaise renommée. Ce système permet d’évaluer l’efficacité d’un nouveau perchoir installé dans une des fermes de référence. »
Extrait Charte Qualité agroécologique 2010-2020
« Avec l’Institut de l’élevage, CAP’2ER pour l’élevage laitier : La préservation de l’environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation des ressources naturelles, stockage de carbone, maintien de la biodiversité…) est devenue une préoccupation dans le suivi et la conduite des systèmes d’élevage. Afin d’évaluer l’impact des systèmes d’élevage sur l’environnement, diverses mesures et outils ont été mis en place. CAP’2ER fait partie de ces outils et évalue la performance environnementale d’un élevage laitier.
CAP’2ER signifie Calcul Automatisé des Performances Environnementales en Elevage de Ruminants.
CAP’2ER est un outil, simple et gratuit, pour évaluer l’empreinte environnementale (changement climatique, eutrophisation des milieux aquatiques, maintien de la biodiversité, acidification de l’air, consommation d’énergies fossiles, occupation des surfaces, épuisement des ressources en eau…) de l’atelier bovin lait.
CAP’2ER calcule actuellement les impacts suivants :
- l’Empreinte Carbone (émissions de gaz à effet de serre),
- la Contribution au maintien de la Biodiversité.
CAP’2ER se base sur la méthode d’Analyse de Cycle de Vie (ACV) qui intègre :
- les impacts directs liés à la conduite du troupeau laitier (émissions au bâtiment, présence de haies…),
- et les impacts indirects liés à l’utilisation d’intrants (fioul, électricité, aliments et engrais achetés…).
Pour réaliser l’évaluation, CAP’2ER s’appuie sur les résultats obtenus pour les exploitations des Réseaux d’Elevage L’évaluation par CAP’2ER se déroule en 3 étapes :
| 1- Je renseigne mes données : saisie des données de l’atelier lait.
2- Je calcule et je me positionne : résultats et positionnement de l’atelier lait par rapport aux Réseaux d’Elevage. 3- J’identifie les postes responsables : identification des postes contribuant aux émissions de gaz à effet de serre et au maintien de la biodiversité. » |
Un partenariat avec de Grandes écoles et Le Monde
« Les débats du développement durable 2013 – où est passée l’écologie ?
En partenariat avec la Chaire Développement durable de Sciences Po et les Mines ParisTech (ISIGE), Le Monde et McDonald’s s’associent pour créer un rendez-vous majeur du développement durable croisant les points de vue des chercheurs, des responsables de l’action publique et des dirigeants d’entreprise. Ce colloque a pour objectif de créer un espace de discussion et de débats sur les questions posées par la transition écologique. »
GDF Suez, Engie depuis 2015
Date de création : 2008
Siège social : France
Objet : électricité, gaz naturel et services à l’énergie et à l’environnement
« Si la charte éthique d’ENGIE fixe les principes éthiques fondamentaux que chaque collaborateur se doit de respecter, le Groupe a défini des règles éthiques spécifiques à certaines activités et pratiques professionnelles
Pour chacun des guides, codes ou chartes métiers existants, une importance particulière a été donnée aux lois et normes en matière d’éthique et de déontologie, émanant des instances régulatrices telles que l’ONU (Organisation des Nations Unies) et ses agences, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) et la CCI (Chambre du Commerce Internationale). »
Une charte éthique
Introduction de Gérard Mestrallet
– Les principes d’éthique et le cercle des parties prenantes
Des principes fondamentaux
Une éthique exigeante
– La gouvernance de l’éthique
Champ d’application
Système de pilotage managérial
Le déontologue
Reporting, contrôles et audits
Une charte de l’environnement
INTRODUCTION
« Parce que l’environnement est au cœur de ses métiers, GDF SUEZ a choisi de faire figurer parmi ses valeurs communes essentielles le respect de l’environnement pour améliorer durablement la qualité de la vie. Pour les collaborateurs de GDF SUEZ, il ne s’agit pas seulement de mettre à la disposition des clients les techniques les plus efficaces et les meilleurs savoir-faire ; il s’agit aussi d’une éthique et d’un engagement au service de l’environnement et du développement durable. La charte d’environnement rappelle que le respect de l’environnement est au coeur de notre philosophie et de notre stratégie. Je considère qu’il est indispensable que chacun de nous s’inspire de ces principes dans son action quotidienne. »
Gérard MESTRALLET
> Chapitre 1
L’environnement et le Développement durable
- S’engager
> Chapitre 2
Principes de mise en oeuvre
- Comprendre
- Savoir-faire
- Partager
Extrait : Le respect de la loi en matière de protection de l’environnement et de santé publique
Dans tous les pays, les sociétés agissent dans le respect des prescriptions légales et réglementaires en matière d’environnement et de santé publique. Elles s’efforcent, dans la mesure des possibilités techniques et économiques, d’aller au-delà de ces prescriptions pour
répondre à une demande des clients, des autorités ou encore de la communauté. Dans les pays où la réglementation est en voie de constitution, les sociétés adoptent ou proposent les mesures utiles à la protection de l’environnement, compte tenu des normes internationales en vigueur et en fonction des résultats d’études d’impact exigées par les autorités…
Extrait : L’organisation et les responsabilités
GDF SUEZ et ses principales filiales désignent un délégué à l’environnement et mettent en place aux niveaux appropriés une organisation et les moyens nécessaires pour assurer une bonne gestion de l’environnement. Les sociétés concernées établiront des programmes d’action pour l’environnement cohérents avec les objectifs de GDF SUEZ. Elles définiront des procédures de fonctionnement et de contrôle ainsi que des objectifs spécifiques. Ces objectifs sont assortis d’indicateurs de réalisation, de façon à conduire par étapes l’ensemble des activités de ces sociétés vers des systèmes de management environnemental certifiables…
Un guide de l’éthique de la relation avec les fournisseurs
Les 7 principes
*Respecter les lois, règlements, normes externes, valeurs du Groupe et procédures internes.
*Agir envers les fournisseurs avec équité, transparence et impartialité.
*Respecter, et faire respecter les engagements mutuels.
*Conserver la confidentialité des toutes les informations échangées.
*Faire connaître et respecter les engagements du Groupe en matière d’éthique, de développement durable et de responsabilité sociale.
*S’interdire tout conflit d’intérêt pouvant altérer l’objectivité et l’indépendance de jugement.
*Alerter en présence de situations contraires aux présentes règles.
Evaluation de la performance
Via le rapport RSE annuel (utilisation des indicateurs de la GRI) et le document de référence
À l’occasion de la Communication annuelle sur le Progrès du Pacte Mondial (niveau advanced)
Via les réponses aux agences de notation
Cf. Document L’éthique dans le groupe GDF Suez
Françoise GUICHARD,
Directrice Ethique & Compliance, Groupe GDF SUEZ
Plateforme RSE – 3 mars 2014
Teranga Gold Corporation
Date de création : 2010
Siège social : Canada
Objet : mine d’or de Sabodala au Sénégal
Un code de conduite et d’éthique
Extrait
« Introduction
Le conseil d’administration (le « conseil ») de Teranga Gold Corporation (« Teranga ») a établi que, sur recommandation du comité de gouvernance et des mises en candidature, Teranga doit officialiser son engagement à mener ses activités et ses affaires conformément aux normes éthiques les plus élevées qui soient au moyen de l’adoption du présent code de conduite et d’éthique.
Principes généraux
Teranga s’est engagée à mener ses activités et mener ses affaires avec honnêteté, intégrité et conformément aux normes les plus élevées qui soient en matière de conduite et d’éthique.
Le présent code de conduite et d’éthique (« code ») édicte un ensemble de normes éthiques permettant de guider les administrateurs, les dirigeants, les employés, les conseillers et les sous-traitants de Teranga (les « représentants ») dans l’exercice de leurs activités; il constitue, d’une part, les conditions de travail des administrateurs, des dirigeants et des employés, et, d’autre part, les conditions de prestation de services à Teranga de ses conseillers et sous-traitants.
Le présent code constitue un aperçu des attentes de Teranga envers ses représentants et d’autres politiques en vigueur ou adoptées à l’occasion par Teranga s’y ajoutent. «
…
Les règles du comité sur les questions techniques, la sécurité, l’environnement et la responsabilité sociale
Extrait
« Questions liées à la sécurité, à l’environnement et à la responsabilité sociale
(a) au moins chaque année, examiner la pertinence des politiques de Teranga en matière de sécurité, d’environnement et de responsabilité sociale et, à son gré, recommander des changements au conseil, aux fins d’examen, si ces changements sont nécessaires pour suivre les tendances et se conformer aux nouveautés en matière de santé, de sécurité, d’environnement et de responsabilité sociale au sein de l’industrie minière à l’échelle internationale;
(b) chaque année, rendre compte au conseil du caractère adéquat ou non des ressources disponibles pour assurer le respect des obligations de Teranga en matière de santé, de sécurité, d’environnement et de responsabilité sociale;
(c) au moins chaque année, vérifier si les programmes et procédures de Teranga liés à la sécurité, à l’environnement et à la responsabilité sociale sont conformes aux lois et règlements applicables;
(d) au moins chaque année, réviser l’évaluation par la direction de l’incidence des lois, règlements, traités internationaux et codes de conduite et projets volontaires, proposés ou adoptés, qui sont liés à la sécurité, à l’environnement et à la responsabilité sociale;
(e) examiner régulièrement les risques liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement qui découlent des activités de Teranga, les procédures et les plans de gestion conçus pour les gérer et les réduire, et les rapports de la direction à cet égard;
(f) examiner sans délai les rapports préparés par la direction relativement aux événements ou situations extraordinaires ayant entraîné des dommages environnementaux importants, posant un risque important pour la santé ou la sécurité publique, faisant l’objet d’une importante controverse publique, entraînant une responsabilité importante, ou pouvant possiblement avoir l’une de ces conséquences, et évaluer les recommandations formulées par la direction dans les rapports, évaluer les plans d’action proposés, rendre compte au conseil et, au besoin, formuler des recommandations à celui-ci;
(g) si un rapport de la direction étudié par le comité soulève des questions préoccupantes d’importance ou des problèmes importants de non-conformité, le comité évalue la pertinence des mesures prises par Teranga relativement à ces questions et problèmes, formule, au besoin, des recommandations au conseil et reçoit des rapports de suivi de la direction lui précisant la façon dont ces questions et problèmes ont été abordés ou résolus. «
Un rapport de responsabilité sociétale
« Le rapport de responsabilité sociétale 2014 de Teranga Gold Corporation (« Teranga » ou l’ « Entreprise ») illustre les performances de l’Entreprise et de ses filiales d’exploitation et d’exploration au Sénégal, en Afrique de l’Ouest, enregistrées au cours de l’année civile .
Le présent rapport a été établi conformément aux lignes directrices G4 du Global Reporting Initiative (GRI), notamment les lignes directrices sectorielles s’appliquant à l’industrie minière, élaborées par le Conseil international des mines et des métaux (ICMM). Les lignes directrices G4 mettent en exergue l’importance de la pertinence, encore appelée matérialité. L’index des éléments d’information s’appliquant à l’Entreprise et requis par le GRI peut êtreconsulté sur le site Web. »
Extrait Environnement
:
Achevé 33%
En cours17%
N’a pas encore débuté
Biodiversité
La mine est située dans la réserve de chasse de la Falémé qui entoure le Parc National du Niokolo-Koba à 40 km de notre site. Nous reconnaissons que nos activités ont un impact sur la biodiversité et sur les écosystèmes et que nos activités ne s’exercent pas indépendamment de ces écosystèmes. Pour cette raison, la biodiversité fait partie intégrante de notre système de gestion environnementale et de toutes les études d’évaluation de l’impact environ-nemental et social que nous réalisons. Tous nos projets comportent un plan spécifique de gestion pour la protection et la promotion de la biodiversité.
Dans le prolongement du plan d’atténuation environnemental mis au point dans le cadre de la création de notre nouveau parc à résidus miniers, Teranga s’est engagée à promouvoir et à participer à la réintroduction et à la dissémination d’espèces végétales endémiques, qui sont principalement utilisées à des fins médicinales. Un programme global a été lancé en 2014 pour le développement de cette initiative et pour étendre la culture de ces espèces dans la zone où nous opérons.
Weleda
Date de création : 1921
Siège social : Suisse
Objet : produits cosmétiques naturels et bio
Une charte qualité
« Une marque engagée pour des produits de qualité
- Des soins 100% d’origine naturelle
- Riches en huiles végétales, cires végétales et extraits de plantes
- Des formules naturelles sans huile minérale, ni silicone, sans conservateur, colorant ou parfum de synthèse
- Des matières premières majoritairement issues de l’agriculture bio-dynamique, biologique ou de cueillettes certifiées.
- Plus de 350 espèces de plantes médicinales sauvages issues de l’agriculture bio-dynamique ou biologique
- Des méthodes de transformation issues de la tradition pharmaceutique et des procédés de production non dénaturants soumis à un contrôle qualité rigoureux en laboratoire
- Une transparence totale envers le consommateur via la composition détaillée en français l’ensemble de nos produits cosmétiques
- Une gestion écologique des déchets et des emballages recyclables. »
Un commerce équitable avec les partenaires
- « Partout dans le monde, Weleda encourage des projets socialement durables de cultures certifiées bio
- Pour l’extraction des matières premières, Weleda collabore sur le lieu même de la récolte avec des partenaires du monde entier, notamment des petits producteurs. L’établissement de partenariats à long terme, une juste rémunération et la formation continue sont les éléments essentiels d’une collaboration équitable garantissant la qualité. Ces partenariats assurent à Weleda un approvisionnement de matières premières de qualité. En échange, Weleda leur garantit un prix équitable et s’engage à acheter des quantités fixes. »
Une cueillette sauvage raisonnée
« Pour Weleda, la récolte de plantes médicinales sauvages ne va pas sans une protection rigoureuse et continue des sites naturels. Pour cela, un prélèvement raisonné et un contrôle effectué par des professionnels s’avèrent nécessaires, de manière à assurer la pérennité des espèces. Une autre solution de sauvegarde consisterait à la mise en culture, mais ceci est plus difficile à appliquer avec certaines plantes, comme l’arnica par exemple. Hormis la cueillette sauvage raisonnée et la mise en culture, il existe encore une troisième possibilité : l’entretien d’un site naturel avec un minimum d’intervention humaine. Méthode que Weleda a choisie pour l’arnica des Vosges et de Roumanie notamment – tout en réussissant par ailleurs ces dernières années sa mise en culture biologique en Allemagne. »
Un rapport annuel
Extrait
« Biodiversité et commerce équitable
Partout dans le monde, Weleda encourage des projets socialement durables de cultures certifiées bio.
Pour l’extraction des matières premières, Weleda collabore sur le lieu même de la récolte avec des partenaires du monde entier, notamment des petits producteurs. L’établissement de relations contractuelles à long terme, une juste rémunération et la formation continue sont les éléments essentiels d’une collaboration équitable garantissant la qualité.
Aux critères de conformité des matières premières, s’ajoutent des exigences de certification bio, de préservation de la biodiversité et du respect des minima sociaux. »
Des certifications et labels
La norme ISO 14001
Le label UEBT. « Pour contrôler la qualité des matières premières et le respect des cahiers des charges définis par le laboratoire, Weleda est membre depuis le 5 mai 2011, de l’UEBT (Union for Ethical BioTrade). Créée en 2007 à Paris, cette association internationale à but non lucratif a pour mission de promouvoir une norme internationalement reconnue pour favoriser la préservation de la biodiversité dans l’approvisionnement et l’utilisation des matières premières ainsi que la distribution équitable des revenus qui en découlent (« access and benefit sharing »). Les plus de 90 ans d’expérience de Weleda dans la préservation de la biodiversité lui ont également valu d’être désigné pour faire partie du Conseil d’administration de l’UEBT. »
Le label NATRUE. « Le Label NATRUE établit des normes élevées en matière de définition de la naturalité des produits cosmétiques. Il aide les consommateurs à identifier les cosmétiques naturels et biologiques réellement dignes de ce nom. A ce jour, des milliers de produits de par le monde portent le Label NATRUE et beaucoup d’autres sont en cours de certification. Lorsque vous apercevez le Label NATRUE sur un emballage, vous pouvez être certain que le produit qu’il contient est non seulement conforme à une norme stricte, mais aussi qu’il a été soumis à un processus de certification fiable, effectué par des organismes de certification indépendants. Ces derniers sont eux-mêmes soumis à un processus d’accréditation rigoureux par le partenaire de NATRUE, IOAS. »
Le label EUROFEUILLE. « Le logo européen « agriculture biologique », encore appelé « Eurofeuille », a pour objet d’aider les consommateurs à repérer les produits biologiques. Sa présence sur l’étiquetage assure le respect du règlement sur l’agriculture biologique de l’Union.
Le logo européen peut être appliqué sur les produits qui :
- contiennent 100% d’ingrédients issus du mode de production biologique ou au moins 95% de produits agricoles biologiques dans le cas des produits transformés, si la part restante n’est pas disponible en bio et est expressément autorisée,
- sont conformes aux règles du système officiel de contrôle et certification,
- portent le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le numéro d’agrément de l’organisme de certification. Dans tous les cas où il est utilisé, doivent figurer à proximité :
- Ce logo est devenu obligatoire le 1er juillet 2010 sur les étiquetages des produits alimentaires préemballés dans l’Union européenne. Il est facultatif pour les produits importés.
- l’indication du lieu de production des matières premières agricoles composant le produit sous la forme : «Agriculture UE», «Agriculture non UE» ou « Agriculture UE/non UE », avec la possibilité de mentionner le pays1,
- le numéro de code de l’organisme certificateur.
- Quelques enseignements 1 – Un engagement éthique2 – Un engagement pour l’environnement 3 – Un engagement pour la biodiversité4 – Des documents déclaratoires des engagements5 – Des labels et certifications, La référence à la Norme ISO 14001 6 – L’absence d’homogénéité des documents : charte éthique en général, charte sur l’environnement, charte fournisseurs, charte qualité, Principes de bonnes pratiques…7 – L’absence d’architecture commune des documents8 – Un référentiel juridique variable dans la forme et sur le fond9 – Des labels dispersés10 – Un système d’évaluation peu documenté
- La nécessité d’un cadre commun…
- . http://www.agencebio.org
- Les logos nationaux et privés peuvent être utilisés en complément. 1 Il est possible de remplacer l’indication « UE » ou « non UE » par le nom d’un pays lorsqu’au moins 98% en poids des matières premières agricoles proviennent de celui-ci. »