Arrêt de la Cour d´appel d´Évora, du 24 mai 2007

Arrêt de la Cour d´appel de Coimbra, du 29 novembre 2006

Arrêt du Tribunal central administratif du sud, du 25 novembre 2009, procès n.º procès n.º 2814/07

Arrêt de la Cour suprême administrative, du 6 juillet 2000, procès n.º 46273A

Arrêt de la Cour suprême administrative, du 14 avril 2005, procès n.º 47310

Arrêt de la Cour suprême administrative, du 6 mars 2007, procès n.º 873/03

Arrêt de la Cour constitutionnelle n.º 496/2008, procès n.º 523/2007, du 9 octobre 2008

Décret-Loi n.º 140/99, modifié par le décret – loi n.º 49/2005 (Natura 2000).

Décret-Loi n.º 254/2009 (approuvant le Code forestier)

Décret-Loi n.º 166/2008 (régime juridique de la réserve écologique nationale)

Décret-Loi n.º 147/2008 (régime juridique de responsabilité environnementale)

Décret-Loi n.º142/2008 (régime juridique de protection de la nature et de la biodiversité)

Loi n.º 19/2014 (Loi sur l´environnement)

Acórdão do Tribunal da Relação de Évora Processo: 171/07-2

Acórdão do Tribunal da Relação de Coimbra Processo: 208/01.1TACNT.C1

Acórdão do Tribunal Central Administrativo Sul Processo: 02814/07

Acórdão do Supremo Tribunal Administrativo Processo: 46273A

Acórdão do Supremo Tribunal Administrativo Processo: 047310

Acórdão do Supremo Tribunal Administrativo Processo: 0873/03

ACÓRDÃO N.º 496/2008

Code de l’environnement (France)

Alpes_Mar 10-2013 1395 06 Daluis

Alpes_Mar 10-2013 1393 06 Beuil

Alpes_Mar 10-2013 1391 06 Valdeblore

Alpes_Mar 10-2013 1389 06 Tende

Alpes_Mar 10-2013 1387 06 Saint Etienne de Tinée

Alpes_Mar 10-2013 1385 06 Andon

Alpes_Mar 10-2013 1383 06 Belvédère

Alpes HP 11-2013 1427 04 Méolans rejet

Alpes HP 10-2013 1403 04 villars

Alpes HP 10-2013 1401 04 la mure sur argense etc

Hautes Alpes 11-2013 1428 05 Chorges

Alpes HP 11-2013 1422 04 La Mure rejet

Alpes HP 11-2013 1420 04 Villars

Drôme 10-2013 1397 1399 26

TA Grenoble référé 9 juin 2011

TA Grenoble 29 janvier 2013

CE 26 avril 2006 Association Ferus

CE 20 avril 2005 Aspas

Arrêté n °2011133-0016 signé par Pierre- André DURAND le 13 Mai 2011 26_Annuaire de la Drôme 26_Direction départementale des territoires Autorisation de tirs de prélèvement d »un loup sur les communes de BOULC, de GLANDAGE et de LUS LA CROIX HAUTE

Arrêté n °2013283-0024 signé par Didier LAUGA le 10 Octobre 2013 26_Direction départementale des territoires arrêté portant modification de l’arrêté 2013-270-0002 du 27 septembre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loup en vue de la protection des troupeaux domestiques sur les unités pastorales des commune de Valdrôme, St Dizier en Diois, les Prés, (modification de l’article 2)

AP-04-23-octobre-2013_Alpes Hte Provence

AP-04-9-octobre-2013_Alpes Hte Provence

Arrêté préfectoral du 19 septembre 2013 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de VILLARS-COLMARS/Arrêté préfectoral du 19 septembre 2013 ordonnant la poursuite de l’opération de tirs de prélèvement en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de La Mure-Argens, Saint-André-les-Alpes, Thorame-Basse et Thorame-Haute en rive droite du Verdon et au sud et à l’est de la route départementale D2

Arrêté du 5 aout 2014 portant expérimentation pour la mise en oeuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus )

Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’actions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limités dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’actions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limités dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus )

Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

CJCE 14 juin 2007 Commission contre Finlande

DIRECTIVE 92 / 43 / CEE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvagesCOUNCIL DIRECTIVE 92 / 43 / EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe Berne, 19.IX.1979Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats Bern, 19.IX.1979

Résolutions sur la sécurité alimentaire

[:fr]Résolution des Nations unies n°1803 du 14 décembre 1962, souveraineté permanente sur les ressources naturelles[:]

[:fr]Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels/PIDESC, 16 décembre 1966, entré en vigueur le 3 janvier 1976, article 1 commun article 6, droit au travail et politiques de développement économique, social et culturel article 11, droit à l’alimentation[:]

Pacte International sur les droits civils et politiques//PIDCP, 16 décembre 1966, entré en vigueur le 23mars 1976, article 1 libre développement économique, social et culturel et droit des peuples de disposer de leurs ressources

Accord SPS/Mesures sanitaires et phytosanitaires, OMC

Article XX du GATT, Exceptions générales

Préambule de l’Accord de Marrakech, 15 avril 1994, entré en vigueur le 1 janvier 1995

Convention sur la lutte contre la désertification, 17 juin 1994, entré en vigueur le 25 décembre 1996

Déclaration de principes relatifs aux forêts, 14 août 1992

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 décembre 2010

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 janvier 2000, entrée en vigueur le 11 septembre 2003 + Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena, 15 octobre 2010

Convention sur la diversité biologique, 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993

Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, 14 juin 1992

Convention RAMSAR

Convention CITES