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Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’actions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limités dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Article(s) mentionnant ce texte juridique :
  • La responsabilité des Etats du fait des dommages causés par les espèces animales protégées : étude du cas français
This entry was posted in France, loup, Règlement on Wednesday 8 October 2014 by eurosul.

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← Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’actions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limités dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) Arrêté du 5 aout 2014 portant expérimentation pour la mise en oeuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus ) →
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