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TA Grenoble 29 janvier 2013

Article(s) mentionnant ce texte juridique :
  • La responsabilité des Etats du fait des dommages causés par les espèces animales protégées : étude du cas français
Cette entrée a été publiée dans France, Jurisprudence, loup le Wednesday 8 October 2014 par eurosul.

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    Adopté en séance publique au Sénat, le projet de loi d'urgence agricole est revenu sur les équilibres établis entre les différents usagers pour la gestion de l'eau, dont les écosystèmes. L'objectif étant de garantir son accès pour la production ag...
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    Un nouveau projet de loi sur l'agriculture est actuellement examiné par le Parlement. Outre des mesures sur les prix, le texte prévoit de protéger les agriculteurs français contre la concurrence déloyale, de favoriser les approvisionnements locaux...
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