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(Français) La fiscalité verte au Portugal. Récentes novations

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(Français) Arrêt de la Cour d´appel d´Évora, du 24 mai 2007

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(Français) Arrêt de la Cour d´appel de Coimbra, du 29 novembre 2006

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(Français) Arrêt du Tribunal central administratif du sud, du 25 novembre 2009, procès n.º procès n.º 2814/07

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(Français) Arrêt de la Cour suprême administrative, du 6 juillet 2000, procès n.º 46273A

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(Français) Arrêt de la Cour suprême administrative, du 14 avril 2005, procès n.º 47310

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(Français) Arrêt de la Cour suprême administrative, du 6 mars 2007, procès n.º 873/03

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(Français) Arrêt de la Cour constitutionnelle n.º 496/2008, procès n.º 523/2007, du 9 octobre 2008

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(Français) Décret-Loi n.º 140/99, modifié par le décret – loi n.º 49/2005 (Natura 2000).

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(Français) Décret-Loi n.º 254/2009 (approuvant le Code forestier)

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(Français) Décret-Loi n.º 166/2008 (régime juridique de la réserve écologique nationale)

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(Français) Décret-Loi n.º 147/2008 (régime juridique de responsabilité environnementale)

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(Français) Décret-Loi n.º142/2008 (régime juridique de protection de la nature et de la biodiversité)

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(Français) Loi n.º 19/2014 (Loi sur l´environnement)

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(Français) Acórdão do Tribunal da Relação de Évora Processo: 171/07-2

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(Français) Acórdão do Tribunal da Relação de Coimbra Processo: 208/01.1TACNT.C1

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(Français) Acórdão do Tribunal Central Administrativo Sul Processo: 02814/07

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(Français) Acórdão do Supremo Tribunal Administrativo Processo: 46273A

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(Français) Acórdão do Supremo Tribunal Administrativo Processo: 047310

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(Français) Acórdão do Supremo Tribunal Administrativo Processo: 0873/03

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(Français) ACÓRDÃO N.º 496/2008

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