(Français) Arrêt du Tribunal central administratif du sud, du 25 novembre 2009, procès n.º procès n.º 2814/07
(Français) Décret-Loi n.º142/2008 (régime juridique de protection de la nature et de la biodiversité)
(Français) Arrêté n °2011133-0016 signé par Pierre- André DURAND le 13 Mai 2011 26_Annuaire de la Drôme 26_Direction départementale des territoires Autorisation de tirs de prélèvement d”un loup sur les communes de BOULC, de GLANDAGE et de LUS LA CROIX HAUTE
(Français) Arrêté n °2013283-0024 signé par Didier LAUGA le 10 Octobre 2013 26_Direction départementale des territoires arrêté portant modification de l’arrêté 2013-270-0002 du 27 septembre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loup en vue de la protection des troupeaux domestiques sur les unités pastorales des commune de Valdrôme, St Dizier en Diois, les Prés, (modification de l’article 2)
(Français) Arrêté préfectoral du 19 septembre 2013 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de VILLARS-COLMARS/Arrêté préfectoral du 19 septembre 2013 ordonnant la poursuite de l’opération de tirs de prélèvement en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de La Mure-Argens, Saint-André-les-Alpes, Thorame-Basse et Thorame-Haute en rive droite du Verdon et au sud et à l’est de la route départementale D2
(Français) Arrêté du 5 aout 2014 portant expérimentation pour la mise en oeuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus )
(Français) Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’actions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limités dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
(Français) Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’actions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limités dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
(Français) Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus )
(Français) Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
(Français) Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
COUNCIL DIRECTIVE 92 / 43 / EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora
(Français) Résolution des Nations unies n°1803 du 14 décembre 1962, souveraineté permanente sur les ressources naturelles
(Français) Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels/PIDESC, 16 décembre 1966, entré en vigueur le 3 janvier 1976, article 1 commun article 6, droit au travail et politiques de développement économique, social et culturel article 11, droit à l’alimentation
(Français) Pacte International sur les droits civils et politiques//PIDCP, 16 décembre 1966, entré en vigueur le 23mars 1976, article 1 libre développement économique, social et culturel et droit des peuples de disposer de leurs ressources
(Français) Convention sur la lutte contre la désertification, 17 juin 1994, entré en vigueur le 25 décembre 1996
(Français) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 décembre 2010
(Français) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 janvier 2000, entrée en vigueur le 11 septembre 2003 + Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena, 15 octobre 2010
(Français) Convention sur la diversité biologique, 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993
