L’accord UE-Mercosur

L’évolutionnisme appliqué au droit vient, néanmoins, à souffrir en conséquence du déclenchement de ces collisions, avant de voir son empire complètement consolidé dans tous les domaines …

(Français) Quelques réflexions autour du projet de loi français relatif à la biodiversité

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(Français) Le préjudice écologique

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(Français) L’urgence de l’Ecologie face à l’Economie et au Droit

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(Français) Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

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(Français) Souveraineté sur les ressources et responsabilité internationale

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Responsibility of States for Damage caused by Protected Animal Species : Study of the French case

According to the international movement initiated by the Stockholm Summit of 1972 and the Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora threatened with extinction of 3 March 1973 [1], Europe has embarked on the path…

Eurosul

Establishment of a network EUROSUL (European Union – Mercosul )

L’accord UE-Mercosur

(Français) Les lois de la table. Le droit du patrimoine alimentaire

(Français) Union européenne et Mercosul, biodiversité, médicaments et droit à la santé

(Français) 7ème colloque EUROSUL

(Français) La mise en application de l’accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l’Inde et le Brésil

(Français) Médicaments, biodiversité et partage des avantages : l’exemple de la Guyane française

(Français) Droit d’accès des pays en développement aux médicaments, commerce mondial et biodiversité

(Français) Etats émergents et souveraineté sur les ressources naturelles

(Français) Le “développementalisme” brésilien mis à l’épreuve sur la scène mondiale : notes sur la plainte contre le programme d’appui à l’industrie automobile Inovar-auto auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce

(Français) Chartes éthiques et biodiversité

(Français) Uniao europeia e Mercosul : responsabilidades em debate

(Français) Brésil, Chine, RDC : trois réalités économiques à l’OMC

(Français) Aspects culturels du développement durable : conférence du professeur Maki Nishiumi

(Français) L’effectivité des droits fondamentaux dans le Mercosul et dans l’Union européenne

(Français) Le droit du Mercosul et la diversité biologique

(Français) L’impôt vert au Brésil

(Français) Responsabilité et droit à l’alimentation dans le Mercosul

(Français) La fiscalité verte au Portugal. Récentes novations

(Français) O patrimônio genético amazônico e os contratos de bioprospecçao

(Français) Les groupes d’intérêt agricole français dans les négociations sur l’accord de libre-échange UE-Mercosur

(Français) Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M. ?

Théorie brésilienne de l’habeas corpus en faveur des grands singes

(Français) Quelques réflexions autour du projet de loi français relatif à la biodiversité

(Français) Le préjudice écologique

(Français) L’urgence de l’Ecologie face à l’Economie et au Droit

(Français) Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

(Français) Souveraineté sur les ressources et responsabilité internationale

Responsibility of States for Damage caused by Protected Animal Species : Study of the French case