Les politiques brésilienne et indienne de mise en œuvre des flexibilités de l’accord ADPIC face aux stratégies des firmes pharmaceutiques et aux dispositions ADPIC-plus…
Médicaments, biodiversité et partage des avantages : l’exemple de la Guyane française
Médicaments, biodiversité et partage des avantages : l’exemple de la Guyane française
Damien THIERRY
Maître de conférences HDR en droit public à l’Université F. Rabelais de Tours
Membre du Groupe d’étude et de recherche sur la coopération internationale et européenne …
Droit d’accès des pays en développement aux médicaments, commerce mondial et biodiversité
Isabelle HANNEQUART, Maître de Conférences en Droit public, GERCIE, Université François-Rabelais de TOURS, Colloque de Salvador de Bahia, avril 2016
Droit d’accès des Pays en développement aux médicaments, commerce mondial et biodiversité
I – Le renouvellement du droit d’accès par …
Le droit du Mercosul et la diversité biologique
Maria Auxiliadora Minahim
Professeure (UFBA).
Introduction
J’examinerai dans ma présentation Le droit du Mercosul et la diversité biologique, thème récurrent au Brésil, pays considéré mégadivers et, pour cela même, cible d’intenses attaques sur sa diversité biologique. Ce fait a obligé …
Responsabilité et droit à l’alimentation dans le Mercosul
Miguel Calmon Dantas[1]
Résumé : La dimension sociale du Mercosul a adapté ses objectifs au-delà de l’intégration commerciale et économique pour une justice sociale. Le droit à une alimentation adéquate, en raison de la gravité de la faim et …
Les groupes d’intérêt agricole français dans les négociations sur l’accord de libre-échange UE-Mercosur
Aurore Limoges
Mémoire du Master Affaires européennes de l’Institut d’Etudes Politiques/IEP de Lille, sous la direction de Cécile Leconte, Maître de conférences en Science politique à l’IEP de Lille, année universitaire 2014-2015
Résumé
Nourrir une population mondiale …
Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M. ?
Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M.[1] ?
Selma JOSSO
Maître de conférences de droit public Membre du G.E.R.C.I.E (EA 2110) Université François-Rabelais …
Souveraineté sur les ressources et responsabilité internationale
Isabelle Hannequart,
MCF en droit public HDR, Université de Tours
Selon notre tradition commune romano-germanique, nous partirons des grands principes, du cadre conceptuel de notre colloque.
En droit international, et spécialement dans le domaine des ressources naturelles, c’est le …