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(Français) L’enjeu alimentaire dans l’accord UE-Mercosul

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This entry was posted in alimentation, Mercosul, European Union on Tuesday March 21st, 2023 by ihannequart.

(Français) Les enjeux juridiques du CBD

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This entry was posted in alimentation, Article, Brazil, Flora, France, medicaments, European Union on Friday May 27th, 2022 by ihannequart.

(Français) Les lois de la table. Le droit du patrimoine alimentaire

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This entry was posted in agriculture, alimentation, Brazil, Culture, international law, fundamental rights, labels, Mercosul, terroirs, European Union on Monday March 16th, 2020 by ihannequart.

(Français) La mise en application de l’accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l’Inde et le Brésil

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This entry was posted in Brazil, international law, fundamental rights, Human, medicaments, treaty, European Union on Tuesday November 7th, 2017 by ihannequart.

(Français) Le “développementalisme” brésilien mis à l’épreuve sur la scène mondiale : notes sur la plainte contre le programme d’appui à l’industrie automobile Inovar-auto auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce

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This entry was posted in Brazil, international law, Economy, Jurisprudence, European Union on Tuesday January 19th, 2016 by ihannequart.

(Français) Uniao europeia e Mercosul : responsabilidades em debate

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This entry was posted in Mercosul, meeting, European Union on Monday January 4th, 2016 by ihannequart.

(Français) L’effectivité des droits fondamentaux dans le Mercosul et dans l’Union européenne

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This entry was posted in fundamental rights, Mercosul, European Union on Tuesday November 24th, 2015 by ihannequart.

(Français) Les groupes d’intérêt agricole français dans les négociations sur l’accord de libre-échange UE-Mercosur

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This entry was posted in agriculture, Mercosul, European Union on Monday September 14th, 2015 by ihannequart.

(Français) Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M. ?

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This entry was posted in agriculture, alimentation, Culture, Directive, France, Human, Jurisprudence, law, medicaments, GMO, regulation, normative texts, treaty, European Union on Thursday June 18th, 2015 by ihannequart.

(Français) CJCE 14 juin 2007 Commission contre Finlande

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This entry was posted in Jurisprudence, European Union on Wednesday October 8th, 2014 by eurosul.
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  • Le Sommet Nutrition pour la croissance mobilise plus de 27 milliards de dollars pour atteindre les objectifs du développement durable en matière de nutrition (28.03.25) 28/03/2025
    Les 27 et 28 mars 2025, lors du Sommet « Nutrition pour la croissance » (« Nutrition for Growth », dit « N4G ») organisé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères sous l'égide du Ministre délégué, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux, M. Thani Mohamed-Soilihi, la communauté internationale a pris […]
  • Signature du nouveau plan d'action France - CGIAR dédiée à la nutrition (26.03.25) 28/03/2025
    Communiqué conjoint d'Annie Genevard, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, de Philippe Baptiste, ministre chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, et de Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux En marge du Sommet « Nutrition pour la croissance » (Nutrition for Growth, « N4G »), M. […]
  • Sécurité alimentaire mondiale - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Réponse du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à une question écrite, à l'Assemblée nationale (Paris, 11.03.25) 13/03/2025
    Depuis le 24 février 2022, le soutien de l'Union européenne (UE) à l'Ukraine s'est matérialisé par l'adoption de quinze paquets de mesures restrictives afin de sanctionner les actions russes compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Les mesures prises ont jusqu'à présent tenu compte du risque pour la sécurité alimentaire mondiale. […]
  • La France accueille, à Paris, le Sommet international « Nutrition for Growth (N4G) » 05/03/2025
    En tant que pays hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques, la France accueille la prochaine édition du Sommet international Nutrition pour la Croissance (N4G) les 27 et 28 mars 2025 à Paris. Cet évènement de haut niveau repose sur la prise d'engagements politiques et financiers en faveur de la nutrition et réuni une multitude d'acteurs […]
  • Développement humain - La France accueillera la prochaine édition du Sommet « Nutrition for Growth » (28.03.24) 28/03/2024
    La France accueillera à Paris, les 27 et 28 mars 2025, la prochaine édition du Sommet « Nutrition for Growth » (« Nutrition pour la Croissance »). Ce sommet vise à mobiliser la communauté internationale, notamment les acteurs privés et la société civile, en faveur de la nutrition et afin d'atteindre les objectifs de développement […]

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    La cour de Versailles a condamné la société Shell pour la non-gestion des déchets sur un de ses sites, repris ensuite par deux sociétés, ayant entraîné des pollutions des eaux souterraines et des sols.
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