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(Français) La mise en application de l’accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l’Inde et le Brésil
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(Français) Médicaments, biodiversité et partage des avantages : l’exemple de la Guyane française
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(Français) Droit d’accès des pays en développement aux médicaments, commerce mondial et biodiversité
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(Français) Etats émergents et souveraineté sur les ressources naturelles
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(Français) Le «développementalisme» brésilien mis à l’épreuve sur la scène mondiale : notes sur la plainte contre le programme d’appui à l’industrie automobile Inovar-auto auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce
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(Français) Brésil, Chine, RDC : trois réalités économiques à l’OMC
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(Français) Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
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(Français) Souveraineté sur les ressources et responsabilité internationale
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(English) COUNCIL DIRECTIVE 92 / 43 / EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora
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(Français) Accord SPS/Mesures sanitaires et phytosanitaires, OMC
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(Français) Article XX du GATT, Exceptions générales
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(Français) Préambule de l’Accord de Marrakech, 15 avril 1994, entré en vigueur le 1 janvier 1995
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(Français) Convention sur la lutte contre la désertification, 17 juin 1994, entré en vigueur le 25 décembre 1996
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(Français) Déclaration de principes relatifs aux forêts, 14 août 1992
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(Français) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 décembre 2010
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(Français) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 janvier 2000, entrée en vigueur le 11 septembre 2003 + Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena, 15 octobre 2010
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(Français) Convention sur la diversité biologique, 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993
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(Français) Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, 14 juin 1992
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(Français) Convention RAMSAR
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(Français) Convention CITES
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