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(Français) Les lois de la table. Le droit du patrimoine alimentaire

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Publicado em agricultura, fornecem, Brasil, Cultura, Lei internacional, Direitos fundamentais, etiquetas, Mercosul, terroirs, União Europeia a Monday,16 16UTC March 16UTC 2020 por ihannequart.

(Français) La mise en application de l’accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l’Inde et le Brésil

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Publicado em Brasil, Lei internacional, Direitos fundamentais, Humano, produtos farmacêuticos, Processado, União Europeia a Tuesday, 7 07UTC November 07UTC 2017 por ihannequart.

(Français) Médicaments, biodiversité et partage des avantages : l’exemple de la Guyane française

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Publicado em Cultura, Lei internacional, Humano, produtos farmacêuticos, Povos Indígenas a Sunday, 5 05UTC February 05UTC 2017 por ihannequart.

(Français) Droit d’accès des pays en développement aux médicaments, commerce mondial et biodiversité

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Publicado em Contratos, Lei internacional, Direitos fundamentais, Humano, produtos farmacêuticos, recursos naturais a Friday,24 24UTC June 24UTC 2016 por ihannequart.

(Français) Etats émergents et souveraineté sur les ressources naturelles

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Publicado em Brasil, Lei internacional, recursos naturais a Tuesday,19 19UTC January 19UTC 2016 por ihannequart.

(Français) Le “développementalisme” brésilien mis à l’épreuve sur la scène mondiale : notes sur la plainte contre le programme d’appui à l’industrie automobile Inovar-auto auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce

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Publicado em Brasil, Lei internacional, Economia, Jurisprudência, União Europeia a Tuesday,19 19UTC January 19UTC 2016 por ihannequart.

(Français) Brésil, Chine, RDC : trois réalités économiques à l’OMC

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Publicado em Brasil, Lei internacional, Economia, Mercosul, Natureza a Wednesday, 2 02UTC December 02UTC 2015 por ihannequart.

(Français) Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

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Publicado em Lei internacional, Direitos fundamentais, GMO a Thursday,28 28UTC May 28UTC 2015 por ihannequart.

(Français) Souveraineté sur les ressources et responsabilité internationale

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(English) COUNCIL DIRECTIVE 92 / 43 / EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

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Publicado em Directiva, Lei internacional, Vida Selvagem, Flora a Wednesday, 8 08UTC October 08UTC 2014 por eurosul.

(Français) Accord SPS/Mesures sanitaires et phytosanitaires, OMC

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Publicado em Lei internacional a Friday, 3 03UTC October 03UTC 2014 por eurosul.

(Français) Article XX du GATT, Exceptions générales

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Publicado em Lei internacional a Friday, 3 03UTC October 03UTC 2014 por eurosul.

(Français) Préambule de l’Accord de Marrakech, 15 avril 1994, entré en vigueur le 1 janvier 1995

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Publicado em Lei internacional a Friday, 3 03UTC October 03UTC 2014 por eurosul.

(Français) Convention sur la lutte contre la désertification, 17 juin 1994, entré en vigueur le 25 décembre 1996

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Publicado em Lei internacional a Friday, 3 03UTC October 03UTC 2014 por eurosul.

(Français) Déclaration de principes relatifs aux forêts, 14 août 1992

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Publicado em Lei internacional a Friday, 3 03UTC October 03UTC 2014 por eurosul.

(Français) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 décembre 2010

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(Français) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 janvier 2000, entrée en vigueur le 11 septembre 2003 + Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena, 15 octobre 2010

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(Français) Convention sur la diversité biologique, 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993

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Publicado em Lei internacional a Friday, 3 03UTC October 03UTC 2014 por eurosul.

(Français) Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, 14 juin 1992

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(Français) Convention RAMSAR

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(Français) Convention CITES

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