[:fr]CBD – Collectif 2022[:]…
[:fr]Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M. ?[:]
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Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M.[1] ?
Selma JOSSO
Maître de conférences de droit public Membre du G.E.R.C.I.E (EA 2110) Université …
[:fr]Quelques réflexions autour du projet de loi français relatif à la biodiversité[:]
[:fr]Damien THIERRY
Maître de conférences en droit public à l’Université F. Rabelais de Tours
Membre du Groupe d’étude et de recherche sur la coopération internationale et européenne (GERCIE, EA 2110)
Annoncé depuis longtemps, le « projet de loi relatif à …
[:fr]Le préjudice écologique[:]
[:fr]Professeur Abdelkhaleq Berramdane
Directeur du GERCIE (EA 2110)
Université de Tours
• Une proposition de loi n° 546 rectifiée bis (2011-2012) est déposée sur le bureau du Sénat par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (UMP), le 23 …
Code de l’environnement (France)
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Alpes_Mar 10-2013 1395 06 Daluis
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Alpes_Mar 10-2013 1393 06 Beuil
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Alpes_Mar 10-2013 1391 06 Valdeblore
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Alpes_Mar 10-2013 1389 06 Tende
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Alpes_Mar 10-2013 1387 06 Saint Etienne de Tinée
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Alpes_Mar 10-2013 1385 06 Andon
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Alpes_Mar 10-2013 1383 06 Belvédère
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Alpes HP 11-2013 1427 04 Méolans rejet
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Alpes HP 10-2013 1403 04 villars
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Alpes HP 10-2013 1401 04 la mure sur argense etc
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Hautes Alpes 11-2013 1428 05 Chorges
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Alpes HP 11-2013 1422 04 La Mure rejet
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Alpes HP 11-2013 1420 04 Villars
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Drôme 10-2013 1397 1399 26
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TA Grenoble référé 9 juin 2011
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TA Grenoble 29 janvier 2013
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CE 26 avril 2006 Association Ferus
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CE 20 avril 2005 Aspas
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Arrêté n °2011133-0016 signé par Pierre- André DURAND le 13 Mai 2011 26_Annuaire de la Drôme 26_Direction départementale des territoires Autorisation de tirs de prélèvement d »un loup sur les communes de BOULC, de GLANDAGE et de LUS LA CROIX HAUTE
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Arrêté n °2013283-0024 signé par Didier LAUGA le 10 Octobre 2013 26_Direction départementale des territoires arrêté portant modification de l’arrêté 2013-270-0002 du 27 septembre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loup en vue de la protection des troupeaux domestiques sur les unités pastorales des commune de Valdrôme, St Dizier en Diois, les Prés, (modification de l’article 2)
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AP-04-23-octobre-2013_Alpes Hte Provence
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AP-04-9-octobre-2013_Alpes Hte Provence
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Arrêté préfectoral du 19 septembre 2013 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de VILLARS-COLMARS/Arrêté préfectoral du 19 septembre 2013 ordonnant la poursuite de l’opération de tirs de prélèvement en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de La Mure-Argens, Saint-André-les-Alpes, Thorame-Basse et Thorame-Haute en rive droite du Verdon et au sud et à l’est de la route départementale D2
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Arrêté du 5 aout 2014 portant expérimentation pour la mise en oeuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus )
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Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’actions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limités dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
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Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’actions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limités dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
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Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus )
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Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
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Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
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[:en]Responsibility of States for Damage caused by Protected Animal Species : Study of the French case[:fr]La responsabilité des Etats du fait des dommages causés par les espèces animales protégées : étude du cas français[:]
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According to the international movement initiated by the Stockholm Summit of 1972 and the Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora threatened with extinction of 3 March 1973 [1], Europe has embarked on the …