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(Français) Les lois de la table. Le droit du patrimoine alimentaire

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This entry was posted in agriculture, alimentation, Brazil, Culture, international law, fundamental rights, labels, Mercosul, terroirs, European Union on Monday March 16th, 2020 by ihannequart.

(Français) La mise en application de l’accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l’Inde et le Brésil

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This entry was posted in Brazil, international law, fundamental rights, Human, medicaments, treaty, European Union on Tuesday November 7th, 2017 by ihannequart.

(Français) Médicaments, biodiversité et partage des avantages : l’exemple de la Guyane française

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This entry was posted in Culture, international law, Human, medicaments, indigenous Peoples on Sunday February 5th, 2017 by ihannequart.

(Français) Droit d’accès des pays en développement aux médicaments, commerce mondial et biodiversité

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This entry was posted in Contracts, international law, fundamental rights, Human, medicaments, natural resources on Friday June 24th, 2016 by ihannequart.

(Français) Etats émergents et souveraineté sur les ressources naturelles

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This entry was posted in Brazil, international law, natural resources on Tuesday January 19th, 2016 by ihannequart.

(Français) Le “développementalisme” brésilien mis à l’épreuve sur la scène mondiale : notes sur la plainte contre le programme d’appui à l’industrie automobile Inovar-auto auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce

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This entry was posted in Brazil, international law, Economy, Jurisprudence, European Union on Tuesday January 19th, 2016 by ihannequart.

(Français) Brésil, Chine, RDC : trois réalités économiques à l’OMC

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This entry was posted in Brazil, international law, Economy, Mercosul, Nature on Wednesday December 2nd, 2015 by ihannequart.

(Français) Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

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This entry was posted in international law, fundamental rights, GMO on Thursday May 28th, 2015 by ihannequart.

(Français) Souveraineté sur les ressources et responsabilité internationale

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This entry was posted in alimentation, international law, fundamental rights, Human, Nature, natural resources on Thursday May 28th, 2015 by ihannequart.

COUNCIL DIRECTIVE 92 / 43 / EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

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This entry was posted in Directive, international law, wildlife, Flora on Wednesday October 8th, 2014 by eurosul.

(Français) Accord SPS/Mesures sanitaires et phytosanitaires, OMC

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This entry was posted in international law on Friday October 3rd, 2014 by eurosul.

(Français) Article XX du GATT, Exceptions générales

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This entry was posted in international law on Friday October 3rd, 2014 by eurosul.

(Français) Préambule de l’Accord de Marrakech, 15 avril 1994, entré en vigueur le 1 janvier 1995

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(Français) Convention sur la lutte contre la désertification, 17 juin 1994, entré en vigueur le 25 décembre 1996

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(Français) Déclaration de principes relatifs aux forêts, 14 août 1992

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(Français) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 décembre 2010

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(Français) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 janvier 2000, entrée en vigueur le 11 septembre 2003 + Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena, 15 octobre 2010

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(Français) Convention sur la diversité biologique, 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993

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(Français) Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, 14 juin 1992

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(Français) Convention RAMSAR

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(Français) Convention CITES

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This entry was posted in international law on Friday October 3rd, 2014 by eurosul.
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  • Sécurité alimentaire mondiale - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Réponse du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à une question écrite, à l'Assemblée nationale (Paris, 11.03.25) 13/03/2025
    Depuis le 24 février 2022, le soutien de l'Union européenne (UE) à l'Ukraine s'est matérialisé par l'adoption de quinze paquets de mesures restrictives afin de sanctionner les actions russes compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Les mesures prises ont jusqu'à présent tenu compte du risque pour la sécurité alimentaire mondiale. […]
  • La France accueille, à Paris, le Sommet international « Nutrition for Growth (N4G) » 05/03/2025
    En tant que pays hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques, la France accueille la prochaine édition du Sommet international Nutrition pour la Croissance (N4G) les 27 et 28 mars 2025 à Paris. Cet évènement de haut niveau repose sur la prise d'engagements politiques et financiers en faveur de la nutrition et réuni une multitude d'acteurs […]
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