Sorry, this entry is only available in French.…
(Français) La mise en application de l’accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l’Inde et le Brésil
Sorry, this entry is only available in French.…
(Français) Médicaments, biodiversité et partage des avantages : l’exemple de la Guyane française
Sorry, this entry is only available in French.…
(Français) Droit d’accès des pays en développement aux médicaments, commerce mondial et biodiversité
Sorry, this entry is only available in French.…
(Français) Etats émergents et souveraineté sur les ressources naturelles
Sorry, this entry is only available in French.…
(Français) Le “développementalisme” brésilien mis à l’épreuve sur la scène mondiale : notes sur la plainte contre le programme d’appui à l’industrie automobile Inovar-auto auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce
Sorry, this entry is only available in French.…
(Français) Brésil, Chine, RDC : trois réalités économiques à l’OMC
Sorry, this entry is only available in French.…
(Français) Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
Sorry, this entry is only available in French.…
(Français) Souveraineté sur les ressources et responsabilité internationale
Sorry, this entry is only available in French.…
COUNCIL DIRECTIVE 92 / 43 / EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora
…
(Français) Accord SPS/Mesures sanitaires et phytosanitaires, OMC
…
(Français) Article XX du GATT, Exceptions générales
…
(Français) Préambule de l’Accord de Marrakech, 15 avril 1994, entré en vigueur le 1 janvier 1995
Sorry, this entry is only available in French.…
(Français) Convention sur la lutte contre la désertification, 17 juin 1994, entré en vigueur le 25 décembre 1996
…
(Français) Déclaration de principes relatifs aux forêts, 14 août 1992
…
(Français) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 décembre 2010
…
(Français) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, 29 janvier 2000, entrée en vigueur le 11 septembre 2003 + Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena, 15 octobre 2010
…
(Français) Convention sur la diversité biologique, 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993
…
(Français) Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, 14 juin 1992
Sorry, this entry is only available in French.…
(Français) Convention RAMSAR
…
(Français) Convention CITES
…