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(English) Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats Bern, 19.IX.1979

Article(s) mentionnant ce texte juridique :
  • (English) Responsibility of States for Damage caused by Protected Animal Species : Study of the French case
Esta entrada fue publicada en Consejo Europeo el 08 08UTC October 08UTC 2014 por eurosul.

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