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Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe Berne, 19.IX.1979

Article(s) mentionnant ce texte juridique :
  • La responsabilité des Etats du fait des dommages causés par les espèces animales protégées : étude du cas français
Cette entrée a été publiée dans Conseil de l'Europe le Wednesday 8 October 2014 par eurosul.

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