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(Français) Le droit du Mercosul et la diversité biologique
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(Français) L’impôt vert au Brésil
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(Français) Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M. ?
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(Français) Quelques réflexions autour du projet de loi français relatif à la biodiversité
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(Français) Le préjudice écologique
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(Français) Arrêté n °2011133-0016 signé par Pierre- André DURAND le 13 Mai 2011 26_Annuaire de la Drôme 26_Direction départementale des territoires Autorisation de tirs de prélèvement d»un loup sur les communes de BOULC, de GLANDAGE et de LUS LA CROIX HAUTE
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(Français) Arrêté n °2013283-0024 signé par Didier LAUGA le 10 Octobre 2013 26_Direction départementale des territoires arrêté portant modification de l’arrêté 2013-270-0002 du 27 septembre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loup en vue de la protection des troupeaux domestiques sur les unités pastorales des commune de Valdrôme, St Dizier en Diois, les Prés, (modification de l’article 2)
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(Français) AP-04-23-octobre-2013_Alpes Hte Provence
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(Français) AP-04-9-octobre-2013_Alpes Hte Provence
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(Français) Arrêté du 5 aout 2014 portant expérimentation pour la mise en oeuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus )
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(Français) Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’actions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limités dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
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(Français) Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’actions prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limités dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
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(Français) Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis lupus )
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(Français) Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
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(Français) Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
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(English) COUNCIL DIRECTIVE 92 / 43 / EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora
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