Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M. ?

Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M.[1] ?

Selma JOSSO

Maître de conférences de droit public Membre du G.E.R.C.I.E (EA 2110) Université François-Rabelais …

Arrêté n °2013283-0024 signé par Didier LAUGA le 10 Octobre 2013 26_Direction départementale des territoires arrêté portant modification de l’arrêté 2013-270-0002 du 27 septembre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loup en vue de la protection des troupeaux domestiques sur les unités pastorales des commune de Valdrôme, St Dizier en Diois, les Prés, (modification de l’article 2)

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