Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M. ?

Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M.[1] ?

Selma JOSSO

Maître de conférences de droit public Membre du G.E.R.C.I.E (EA 2110) Université François-Rabelais …

Le préjudice écologique

Professeur Abdelkhaleq Berramdane
Directeur du GERCIE (EA 2110)
Université de Tours

• Une proposition de loi n° 546 rectifiée bis (2011-2012) est déposée sur le bureau du Sénat par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (UMP), le 23 …

Arrêté n °2013283-0024 signé par Didier LAUGA le 10 Octobre 2013 26_Direction départementale des territoires arrêté portant modification de l’arrêté 2013-270-0002 du 27 septembre 2013 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement de loup en vue de la protection des troupeaux domestiques sur les unités pastorales des commune de Valdrôme, St Dizier en Diois, les Prés, (modification de l’article 2)

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Arrêté préfectoral du 19 septembre 2013 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de VILLARS-COLMARS/Arrêté préfectoral du 19 septembre 2013 ordonnant la poursuite de l’opération de tirs de prélèvement en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de La Mure-Argens, Saint-André-les-Alpes, Thorame-Basse et Thorame-Haute en rive droite du Verdon et au sud et à l’est de la route départementale D2

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