Archives de l’auteur : ihannequart

Les lois de la table. Le droit du patrimoine alimentaire

Les actes du 7ème colloque Eurosul consacré à la patrimonialisation de l’alimentation sont parus aux Presses Universitaires François-Rabelais en février 2020.

Vous pouvez voir l’annonce de la parution sur Internet.

Vous trouverez dans ce livre destiné aux juristes et au …

7ème colloque EUROSUL

7ème colloque international Eurosul à la Villa Rabelais à TOURS

De la graine à l’assiette : la patrimonialisation de l’alimentation

25 et 26 avril 2018

Contact 02 47 36 11 70

L’équipe conjointe EUROSUL associant des chercheurs de l’IRJI /Institut …

Médicaments, biodiversité et partage des avantages : l’exemple de la Guyane française

Médicaments, biodiversité et partage des avantages : l’exemple de la Guyane française

Damien THIERRY

Maître de conférences HDR en droit public à l’Université F. Rabelais de Tours

Membre du Groupe d’étude et de recherche sur la coopération internationale et européenne …

Droit d’accès des pays en développement aux médicaments, commerce mondial et biodiversité

Isabelle HANNEQUART, Maître de Conférences en Droit public, GERCIE, Université François-Rabelais de TOURS, Colloque de Salvador de Bahia, avril 2016

Droit d’accès des Pays en développement aux médicaments, commerce mondial et biodiversité

I – Le renouvellement du droit d’accès par …

Etats émergents et souveraineté sur les ressources naturelles

par Saulo José Casali Bahia

Professeur associé/Faculté de Droit,

Université Féderale de Bahia, Brésil

 

 

Sommaire : Introduction. Premier Mouvement (Réalisme). Deuxième Mouvement (Globalisme). Troisième Mouvement (Pluralisme).

 

 

Introduction. Sur le thème de la souveraineté sur les ressources …

Le « développementalisme » brésilien mis à l’épreuve sur la scène mondiale : notes sur la plainte contre le programme d’appui à l’industrie automobile Inovar-auto auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce

João Glicério DE OLIVEIRA FILHO*

Luis Henrique MONTEIRO BRECCI*

 

RESUME : L’article analyse les principales questions relatives à la plainte déposée par l’Union européenne contre le programme d’appui à l’industrie automobile Inovar-Auto. Nous allons étudier le cadre …

Uniao europeia e Mercosul : responsabilidades em debate

Apresentação
Prof. Dr. Saulo José Casali Bahia
Coordenador do Colóquio União Europeia-Mercosul: Responsabilidades em Debate. Líder do Grupo de Pesquisa sobre Cidadania e Direitos Fundamentais (PPGD/UFBA).
O presente livro reúne artigos de renomados professores brasileiros e estrangeiros, participantes em novembro/2012 …

Brésil, Chine, RDC : trois réalités économiques à l’OMC

 

Brésil, Chine, République démocratique du Congo : trois réalités économiques à l’OMC/Organisation mondiale du commerce.

Une comparaison entre le Brésil et deux autres Etats du sud

 

 

Travail d’atelier réalisé, sous la direction d’Isabelle Hannequart, par les étudiants des masters Droit-Langue …

Le droit du Mercosul et la diversité biologique

Maria Auxiliadora Minahim

Professeure  (UFBA).

Introduction

J’examinerai dans ma présentation Le droit du Mercosul et la diversité biologique, thème récurrent au Brésil, pays considéré mégadivers et, pour cela même, cible d’intenses attaques sur sa diversité biologique. Ce fait a obligé …

L’impôt vert au Brésil

Heron Santana GORDILHO[1]

Professeur

Université Fédérale de Bahia

  1. Introduction

Le développement économique prédateur fondé sur la base du profit, du laissez-faire économique et la conception libérale de la propriété privée sont les principales causes de l’actuelle crise environnementale …

Les groupes d’intérêt agricole français dans les négociations sur l’accord de libre-échange UE-Mercosur

Aurore Limoges

Mémoire du Master Affaires européennes de l’Institut d’Etudes Politiques/IEP de Lille, sous la direction de Cécile Leconte, Maître de conférences en Science politique à l’IEP de Lille, année universitaire 2014-2015

 Mémoire- Aurore Limoges

Résumé

Nourrir une population mondiale …

Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M. ?

Sécurité alimentaire en droit de l’Union européenne : vers la renationalisation de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des cultures O.G.M.[1] ?

Selma JOSSO

Maître de conférences de droit public Membre du G.E.R.C.I.E (EA 2110) Université François-Rabelais …

Le préjudice écologique

Professeur Abdelkhaleq Berramdane
Directeur du GERCIE (EA 2110)
Université de Tours

• Une proposition de loi n° 546 rectifiée bis (2011-2012) est déposée sur le bureau du Sénat par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (UMP), le 23 …

Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Isabelle Hannequart

MCF en droit public HDR, Université de Tours

Le volet responsabilité et réparation a fait partie des sujets de négociation lors de l’élaboration du Protocole de Carthagène à la fin des années 90, protocole qui vient lui-même développer …

Souveraineté sur les ressources et responsabilité internationale

Isabelle Hannequart,

MCF en droit public HDR, Université de Tours

Selon notre tradition commune romano-germanique, nous partirons des grands principes, du cadre conceptuel de notre colloque.

En droit international, et spécialement dans le domaine des ressources naturelles, c’est le …